Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...J.C. Dieterich, 1802 |
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Strona
... Pays - bas et Algèr , de 1760 , et plufieurs actes et traités de la France , de l'Angleterre , de la Hol- lande avec differens princes Indiens ; quelques uns de ces derniers font plutôt des objets de curiofité que d'utilité . Pour ...
... Pays - bas et Algèr , de 1760 , et plufieurs actes et traités de la France , de l'Angleterre , de la Hol- lande avec differens princes Indiens ; quelques uns de ces derniers font plutôt des objets de curiofité que d'utilité . Pour ...
Strona 17
... Pays , d'en trafiquer dans toutes Nos Provinces avec la même liberté qu'avant l'Année 1753 Et défendons à tous Officiers , juges ou Magiftrats ayant Pou voir et Jurisdiction dans Nos Etats d'alléguer ou de faire valoir con- tre eux les ...
... Pays , d'en trafiquer dans toutes Nos Provinces avec la même liberté qu'avant l'Année 1753 Et défendons à tous Officiers , juges ou Magiftrats ayant Pou voir et Jurisdiction dans Nos Etats d'alléguer ou de faire valoir con- tre eux les ...
Strona 132
... Pays cédés à Sa M. l'Imperatrice Reine au delà du Bug , par les limites mêmes de la Ruffie Rouge faifant auffi les limites de la Volhynie et de la Podolie , Sa dite Majefté cede à Sa M. le Roi et la Ré- publique de Pologne ce qu'elle a ...
... Pays cédés à Sa M. l'Imperatrice Reine au delà du Bug , par les limites mêmes de la Ruffie Rouge faifant auffi les limites de la Volhynie et de la Podolie , Sa dite Majefté cede à Sa M. le Roi et la Ré- publique de Pologne ce qu'elle a ...
Strona 133
... Pays et diftricts y enoncés avec leurs appartenances , et cède à Sa M. le Roi et la République de Pologne tout le terrein contenu entre fes limites actuelles , et une ligne tirée au deffus du vieux Zamofc fur Woyslawice au Bug , en ...
... Pays et diftricts y enoncés avec leurs appartenances , et cède à Sa M. le Roi et la République de Pologne tout le terrein contenu entre fes limites actuelles , et une ligne tirée au deffus du vieux Zamofc fur Woyslawice au Bug , en ...
Strona 134
... Pays cedés , il eft convenu , qu'is feront bonifiésì à Sa dite Majefté la République de Pologne du jour de la date de la préfente Convention , bien entendu , que c'eft fur le pied des revenus , qui ont été perçus par la Pologne avant la ...
... Pays cedés , il eft convenu , qu'is feront bonifiésì à Sa dite Majefté la République de Pologne du jour de la date de la préfente Convention , bien entendu , que c'eft fur le pied des revenus , qui ont été perçus par la Pologne avant la ...
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ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Khawn Kiftna Rajah l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam Nizam ud Dowlah noftra paffeports perfonnes Plénipotentiaire poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Rajah Oodiaver Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux de guerre veffel vifite
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Strona 40 - Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Menorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, Archiduque de Austria, Duque de Borgoña, de Brabante y Milán, Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, Señor de Vizcaya y de Molina, etcétera.
Strona 513 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Strona 550 - Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre elles et leurs États, sans permettre que, de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilité par terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être.
Strona 557 - La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes.
Strona 533 - Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé.
Strona 224 - ... enjoy all the rights, privileges, and exemptions in navigation and commerce which native citizens do or shall enjoy, submitting themselves to the laws, decrees, and usages there established to which native citizens are subjected.
Strona 512 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Strona 518 - Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés , ni autrement mis à exécution , qu'après avoir été approuvés par le gouvernement.
Strona 185 - Cherokees ; and in order to promote the interests and safety of the said states, and the citizens thereof, the President of the United States, by and with the advice and consent of the Senate thereof, hath appointed George Walton, of Georgia, and the President of the United States hath...
Strona 510 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.