SUR L'ORGANISATION DES CULTES. 15 GERMINAL AN X1. CITOYENS LÉGISLATEURS, Depuis longtemps le gouvernement s'occupait des moyens de rétablir la paix religieuse en France. J'ai l'honneur de vous présenter l'important résultat de ses opérations, et de mettre sous vos yeux les circonstances et les principes qui les ont dirigées. Le catholicisme avait toujours été, parmi nous, la religion dominante; depuis plus d'un siècle, son culte était le seul dont l'exercice public fût autorisé; les institutions civiles et politiques étaient intimement liées avec les institutions religieuses; le clergé était le premier ordre de l'État; il possédait de grands biens, il jouissait d'un grand crédit, il exerçait un grand pouvoir. Cet ordre de choses a disparu avec la révolution. Alors la liberté de conscience fut proclamée, les propriétés du clergé furent mises à la disposition de la nation : on s'engagea seulement à fournir aux dépenses du culte catholique et à salarier ses ministres. On entreprit bientôt de donner une nouvelle forme à la police ecclésiastique. Le nouveau régime avait à lutter contre les institutions anciennes. L'Assemblée Constituante voulut s'assurer, par serment, 1 Nous publions les documents relatifs au concordat dans l'ordre dans lequel ils ont été imprimés lors de leur publication officielle par le corps législatif, sous le titre d'Organisation des Cultes. de la fidélité des ecclésiastiques dont elle changeait la situation et l'état. La formule de ce serment fut tracée par les articles 21 et 38 du titre 2 de la constitution civile du clergé, décrétée le 12 juillet 1790, et proclamée le 24 août suivant. Il est plus aisé de rédiger des lois que de gagner les esprits et de changer les opinions. La plupart des ecclésiastiques refusèrent le serment ordonné, et ils furent remplacés dans leurs fonctions par d'autres ministres. Les prêtres français se trouvèrent ainsi divisés en deux classes; celle des assermentés, et celle des non-assermentés. Les fidèles se divisèrent d'opinion comme les ministres. L'opposition qui existait entre les divers intérêts politiques rendit plus vive celle qui existait entre les divers intérêts religieux. Les esprits s'aigrirent; les dissensions théologiques prirent un caractère qui inspira de justes alarmes à la politique. Quand on vit l'autorité préoccupée de ce qui se passait, on chercha à la tromper ou à la surpendre. Tous les partis s'accusèrent réciproquement. La législation qui sortit de cet état de fermentation et de trouble est assez connue. Je ne la retracerai pas; je me borne à dire qu'elle varia selon les circonstances, et qu'elle suivit le cours des événements publics. Au milieu de ces événements, les consciences étaient toujours plus ou moins froissées. On sait que le désordre était à son comble, lorsque le 18 brumaire vint subitement placer la France sous un meilleur génie. A cette époque, les affaires de la religion fixèrent la sollicitude du sage, du héros qui avait été appelé par la confiance nationale au gouvernement de l'État, et qui, dans ses brillantes campagnes d'Italie, dans ses importantes négociations avec les divers cabinets de l'Europe, et dans ses glorieuses expéditions d'outre-mer, avait acquis une si grande connaissance des choses et des hommes. |