 | 1879 - Liczba stron: 1394
...suivantes : 2° 11 ne sera établi aucune modification dans le service des médecins de l'état civil. 3° Après les formalités relatives à la déclaration...ne portera ni le nom ni les prénoms du décédé. 4" Des deux certificats de décès actuellement remplis par le médecin de l'état civil, celui qui... | |
 | 1879 - Liczba stron: 606
...décès, l'administration enverra par la poste an médecin traitant un bulletin sur lequel il indiquera la cause de la mort; il le renverra par la poste au...ne portera ni le nom ni les prénoms du décédé; 4° Des deux certificats de décès actuellement remplis par le médecin de l'état civil, celui envoyé... | |
 | 1879 - Liczba stron: 608
...: 2° II ne sera introduit aucune modification dans le service des médecins de l'état civil. 3° Après les formalités relatives à la déclaration...médecin traitant un bulletin sur lequel celui-ci indiquera la cause de la mort ; il le renverra par la poste au bureau de statistique. Ce bulletin ne... | |
 | 1879 - Liczba stron: 1110
...: 1° II ne sera introduit aucune modification dans le service des médecins de l'état civil. 2° Après les formalités relatives à la déclaration...d'un décès, l'administration enverra par la poste an médecin traitant un bulletin sur lequel celui-ci indiquera la cause de ht mort ; il le renverra... | |
 | 1879 - Liczba stron: 666
...la déclaration et à la constatation du décès.... La rédaction suivante serait préférable : « Après les formalités relatives à la déclaration et à la constatation d'un décès, le médecin ayant donné des soins à la personne décédée sera invité par l'administration à remplir... | |
 | 1880 - Liczba stron: 588
...juillet : II ne sera introduit aucune modification dans le service des médecins de l'état civil. Après les formalités relatives à la déclaration...médecin traitant, un bulletin sur lequel celui-ci indiquera la cause de la mort ; il le renverra par la poste au bureau de statistique. Ce bulletin ne... | |
 | Société de statistique de Paris - 1886 - Liczba stron: 476
...l'administration enverra sous pli fermé au médecin traitant un bulletin sur lequel celui-ci indiquera la cause de la mort; il le renverra par la poste au...ne portera ni le nom ni les prénoms du décédé. < Des deux certificats de décès actuellement remplis par le médecin de l'état civil, celui qui... | |
 | 1906 - Liczba stron: 820
...suivantes : 2° Il ne sera établi aucune modification dans le service des médecins de l'état civil. 3° Après les formalités relatives à la déclaration...de la mort; il le renverra par la poste au bureau des statistiques. Ce bulletin ne portera ni le nom, ni les prénoms du décédé. 4° Des deux certificats... | |
 | 1906 - Liczba stron: 1498
...l'administration enverra par la poste, au ffi'-decin traitant, un bulletin sur lequel celui-ci devra indiquer 1 cause de la mort; il le renverra par la poste au bureau des Matisliques. Ce bulletin ne portera ni le nom, ni les prénoms du décédé. i* Des deux certificats... | |
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Après les formalités relatives à la déclaration et à la constatation d'un décès, l'administration enverra, par la poste, au médecin traitant, un bulletin sur lequel celui-ci devra indiquer la cause de la mort; il le renverra, par la poste, au... 