TRAITÉ DE LA CRIMINALITÉ, DE LA PÉNALITÉ ET DE LA RESPONSABILITÉ SOIT PÉNALE SOIT CIVILE, EN MATIÈRE DE CONTRAVENTIONS, DE DÉLITS ET DE CRIMES, e X DE LA CRIMINALITÉ, DE LA PÉNALITÉ ET DE LA RESPONSABILITÉ SOIT PÉNALE, SOIT CIVILE, EN MATIÈRE DE CONTRAVENTIONS, DE DÉLITS ET DE CRIMES, PAR ACHILLE-FRANÇOIS LE SELLYER, AVOCAT, DOCTEUR EN DROIT, Faculté de droit de Paris. • Nule chose n'est plus plaine d'estuide (Pierre de Fontaines, chap. 1, p. 8, édit, de M. Maruier.) TOME DEUXIÈME. og G. R. PARIS, Rue Cujas, 15. |