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TRAITÉ

DE LA

CRIMINALITÉ, DE LA PÉNALITÉ

ET DE LA

RESPONSABILITÉ SOIT PÉNALE SOIT CIVILE,

EN MATIÈRE DE CONTRAVENTIONS, DE DÉLITS ET DE CRIMES,

ABBEVILLE.

IMPRIMERIB DE P. BRIEZ.

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X

DE LA

CRIMINALITÉ, DE LA PÉNALITÉ

ET DE LA

RESPONSABILITÉ

SOIT PÉNALE, SOIT CIVILE,

EN MATIÈRE DE CONTRAVENTIONS, DE DÉLITS ET DE CRIMES,

PAR

ACHILLE-FRANÇOIS LE SELLYER,

AVOCAT, DOCTEUR EN DROIT,
Ancien professeur de procédure criminelle et de législation criminelle à la

Faculté de droit de Paris.

• Nule chose n'est plus plaine d'estuide
o que de droit 'fère. .

(Pierre de Fontaines, chap. 1, p. 8, édit, de M. Maruier.)

TOME DEUXIÈME.

og G. R.

PARIS,
GUSTAVE RETAUX, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

Rue Cujas, 15.

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