 | Québec (Province) - 1866 - Liczba stron: 712
...être dressé. SRBC, c. 20, s. 5, .l 2. CN 55, 56, 58. CHAPITRE TROISIÈME. DES ACTES DE MARIAGE. 5T. Avant de célébrer le mariage, le fonctionnaire chargé...lui-même, auquel cas ce certificat n'est' pas nécessaire. Pothier, Mariage, Nos. 66 à 84, 349. CN 63. 58. Ce certificat, qui est signé par celui qui a fait... | |
 | J. U. Baudry - 1870 - Liczba stron: 324
...assentiment. § 3. Des actes de mariage. 87. Avant de célébrer le mariage, le curé ou prêtre autorisé à le faire, se fait représenter un certificat constatant...régulièrement faites, à moins qu'il ne les ait faites lui même. (GG 57.) On verra plus loin (1) ce que l'on doit entendre par prêtre autorisé. 88. Ce... | |
 | J. U. Baudry - 1870 - Liczba stron: 324
...le nom du père ne doi't pas être mentionné sans son assentiment. § 3. Des actes de mariage. 118 certificat constatant que les publications de bans...régulièrement faites, à moins qu'il ne les ait faites lui même. (GG 57.) On verra plus loin (1) ce que l'on doit entendre car prêtre autorisé. 88. Ce... | |
 | Québec (Province) - 1879 - Liczba stron: 918
...deux, sont inconnus, il en est fait mention dans l'acte qui en doit être dressé. CHAPITRE TROISIÈME. DES ACTES DE MARIAGE. 57. Avant de célébrer le mariage,...lui-même, auquel cas ce certificat n'est pas nécessaire. Pothier, Mariage, n" 66 à 84, 349.— CN,63. 58. Ce certificat, qui est signé par celui qui a fait... | |
 | Québec (Province) - 1879 - Liczba stron: 922
...en doit être dressé. S. R, B. C, c. 20, s. 5, \ 2.— C'. N.. 55, 56 et 58. CHAPITRE TROISIÈME. DES ACTES DE MARIAGE. 57. Avant de célébrer le mariage,...constatant que les publications de bans requises par là loi ont été régulièrement faites, à moins qu'il ne les ait faites lui-même, auquel cas ce... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - Liczba stron: 938
...et OS— 1 Aubry et Rau, 204.— 1 Demolombe, 279, 291, 293.— 2 Laurent, 55. CHAPITRE TROISIEME. DES ACTES DE MARIAGE. 57- Avant de célébrer le mariage,...lui-même, auquel cas ce certificat n'est pas nécessaire. Potbicr, Mariage, n"' 66 à 84, 349.— CN, 63.— 5 Aubry et Rau, 103, 111.— 1 Demolombe, 470. —... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1893 - Liczba stron: 732
...pourquoi l'article 57 du code civil dit qu'avant de célébrer le mariage, le prêtre (2) doit se faire représenter un certificat constatant que les publications...lui-même, auquel cas ce certificat n'est pas nécessaire. Si le prêtre célèbre un mariage sans que les publications ait été faites (1) Cette question est... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1895 - Liczba stron: 622
...Pièces qu'on doit remettre au célébrant avant la célébration du mariage. — L'article 57 dit qu'" avant de célébrer le mariage, le " fonctionnaire..." auquel cas ce certificat n'est pas nécessaire." Donc, si le célébrant n'a pas fait les publications de bans, il se fait représenter un certificat... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - Liczba stron: 1202
...HaudryLacantinerle, n. 888. — 1 Aubry et Rau, (5e éd.), 300, 305. — 1 Demolombe, n. 293. CHAPITRE TROISIEME. DES ACTES DE MARIAGE. 57. Avant de célébrer le mariage, le fonctionnaire chargé de le faire so fait représenter un certificat constatant que les publications de bans requises par la loi ont... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - Liczba stron: 788
...inconnus, il en est foit mention dans l'acte qui en doit être dressé. -C. 232; N. 58. CHAPITRE III. DES ACTES DE MARIAGE. 57. Avant de célébrer le mariage,...représenter un certificat constatant que les publications de bancs requises par la loi ont été régulièrement faites, à moins qu'il ne les ait faites lui-même,auquel... | |
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DES ACTES DE MARIAGE. 57. Avant de célébrer le mariage, le fonctionnaire chargé de le faire se fait représenter un certificat constatant que les publications de bans requises par la loi ont été régulièrement faites, à moins qu'il ne les ait faites... 