Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennesPoussielgue-Rusand, 1840 - 464 |
Z wnêtrza ksi±¿ki
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Strona xiv
... pourra se rendre compte des institutions existantes et y rattacher le droit spécial de son pays . Le nombre des matériaux et l'étendue du sujet ne permettaient pas d'entrer plus avant que je l'ai fait dans les détails . Je me suis ...
... pourra se rendre compte des institutions existantes et y rattacher le droit spécial de son pays . Le nombre des matériaux et l'étendue du sujet ne permettaient pas d'entrer plus avant que je l'ai fait dans les détails . Je me suis ...
Strona 465
... pourra par nous estre pourveu : décernans et déclarans toutes élections at- tentées contre ce que dessus , et provisions faictes par nous et noz successeurs estre nulles et invalides . Et néanmoins aux affins et conjoincts par ...
... pourra par nous estre pourveu : décernans et déclarans toutes élections at- tentées contre ce que dessus , et provisions faictes par nous et noz successeurs estre nulles et invalides . Et néanmoins aux affins et conjoincts par ...
Strona 465
... pourra estre puni par la subtraction de ses distributions de toute la sepmaine à la volonté du chapitre de son église . Et s'il délaisse la résidence , en ce cas sera pourveu des dictes chanoinie et prébende à un autre . Et à ce que ...
... pourra estre puni par la subtraction de ses distributions de toute la sepmaine à la volonté du chapitre de son église . Et s'il délaisse la résidence , en ce cas sera pourveu des dictes chanoinie et prébende à un autre . Et à ce que ...
Strona 465
... pourra estre prouvée par quatre tes- moings , déposans en jugement devant le juge ordinaire du lieu , du- quel est natif celuy qui veult faire apparoir de sa noblesse de père et de mère . Et seront tenuz les dicis graduez , tant simples ...
... pourra estre prouvée par quatre tes- moings , déposans en jugement devant le juge ordinaire du lieu , du- quel est natif celuy qui veult faire apparoir de sa noblesse de père et de mère . Et seront tenuz les dicis graduez , tant simples ...
Strona 465
... pourra requérir ou obtenir par vertu de son degré ou nomination le dict bénéfice vaccant . Et davantage nous ordonnons que tant les graduez simples que nommez , les bénéfices vaccans ès moys à eux assignez , puissent demander et obtenir ...
... pourra requérir ou obtenir par vertu de son degré ou nomination le dict bénéfice vaccant . Et davantage nous ordonnons que tant les graduez simples que nommez , les bénéfices vaccans ès moys à eux assignez , puissent demander et obtenir ...
Kluczowe wyrazy i wyra¿enia
Anacleti Antioch antiq apostolique apôtres Ballerini Benedict bénéfices canons Carol Carth catholique chapitres chrétienne Christ civile Clem clercs clergé cloîtres collection commune concile de Trente concordat Conf conférer confession confession d'Augsbourg consistoire constitution culte curé d'après décret dict dignité diocèse discipline dispositions doctrine eccles ecclesiæ ecclésias ecclesiastici ecclésiastique édition Eglise églises elect episc épiscopale epist évêques Extr fabrique fausses décrétales Galland général Gratien Greg Grégoire IX Gregor Hincmar Idem Innocent III juridiction juris Justinien l'autorité l'Eglise l'évêque l'ordination lois Mansi Conc mariage ment métropolitain ministres nommé offices ordin ordinaires pape patriarche Photius præbend prêtres principe protestants quæ recueil règle reste revenus romain Rome royaume sacrements saint séculiers sera seront Sess seulement Sext siècle siége spéciale Statuta eccles synode synodo diœcesana Lib temporel textes Theiner tion titre Tolet toutefois tribunaux Trid XXII XXIV XXVII
Popularne fragmenty
Strona 465 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir, aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement.
Strona 465 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Strona 465 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Strona 465 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Strona 465 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Strona 465 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale.
Strona 465 - Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général.
Strona 465 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement...
Strona xxxiv - Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président sera tenu de prêter, entre les mains du premier consul ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres laïques...
Strona 465 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.