 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - Liczba stron: 742
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, a» conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les' renseignemens convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Louis Portiez - 1802 - Liczba stron: 502
...recours, adressera nn mémoire détaillé et signé, an conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignement convenables ; et, sur son rapport, l'ajFaire sera suivie et définitivement... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - Liczba stron: 530
...recours , adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes , lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignemens convenables ; et sur son rapport , l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - Liczba stron: 400
...recours , adressera un mémoire détaillé et signé au Conseiller d'éfat charge de toutes les affaires concernant les cultes , lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai , tous les renseJgnemens conve-. uables ; et sur son rapport , l'affaire sera suivie et défîni-i... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - Liczba stron: 598
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | France - 1813 - Liczba stron: 1244
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignemens convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | France - 1816 - Liczba stron: 1254
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignemens convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - Liczba stron: 536
...recours, adressera un mémoire détailé et signé, au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes , lequel sera tenu de prendre , dans le plus court délai , tous les renseignemens convenables , et , sur son rapport , l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - Liczba stron: 382
...toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables . et , sur son rapport , l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence de cas, aux... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - Liczba stron: 370
...recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignemens convenables, et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
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... chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative... 
