 Les matelots loués au mois reçoivent leurs loyers stipulés pour le temps qu'ils ont servi, et, en outre, pour indemnité, la moitié de leurs gages pour le reste de la durée présumée du voyage pour lequel ils étaient engagés.  Recueil des publications - Strona 258autor: Société havraise d'études diverses - 1863Pełny widok - Informacje o książce
 | 1807 - Liczba stron: 314
...voyage commencé, les matelots loués au voyage sont payés eu entier aux tenu» de leur convention. Les matelots loués au mois reçoivent leurs loyers...indemnité , la moitié de leurs gages pour le reste de li idurée présumée du voyage pour lequel ils étaient engagécurent leur embarquement sur un autre... | |
 | France - 1807 - Liczba stron: 476
...cette contradiction et redresse le tort qui était fait aux matelots ; il leur est alloué la moilie de leurs gages pour le reste de la durée présumée du voyage, et des moyens de retour chez eux. Cette disposition parait concilier ce que prescrivent en leur faveur... | |
 | France - 1808 - Liczba stron: 448
...voyage commencé , les matelots loués au voyage sont payés en entier aux termes de leur convention. Les matelots loués au mois reçoivent leurs loyers...temps qu'ils ont servi , et en outre , pour indemnité , ïa moitié de leurs gages pour le reste de la durée présumée tlu voyage pour lequel ils étaient... | |
 | France - 1808 - Liczba stron: 826
...disparaître cette contradiction, et redresse le tort qui était fait aux matelots 5 il leur est alloué la moitié de leurs gages pour le reste de la durée présumée du voyage , et des moyens de retour chez eux. Cette disposition paraît concilier ce que prescrivent en leur... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - Liczba stron: 584
...commencé, les matelots loués au voyage ou au mois sont payés en entier aux termes de leur convention. Les matelots loués au mois reçoivent leurs loyers...de la durée présumée du voyage pour lequel ils étoient engagés. départ du navire, a moins que le capitaine , les propriétaires ou affréteurs... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - Liczba stron: 694
...disparoitre celte contradiction , et redresse le tort qui étoil fait aux malelotsj.il leur est alloué la moitié de leurs gages pour le reste de la durée présumée du voyage , et des moyens de retour chez eux. Cette disposition concilie ce, que prescrivent eu leur faveur l'humanité... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - Liczba stron: 572
...disparaître celle contradiction et redresse le tort qui était fait aux matelots; il leur est alloué la moitié de leurs gages pour le reste de la durée présumée du voyage, et des moyens de retour chez eux. Cette disposition paraît concilier ce que prescrivent en leur faveur... | |
 | Jean-Marie Pardessus - 1815 - Liczba stron: 524
...promise. Ceux qui sont loués au mois , sont payés du temps qu'ils ont servi , reçoivent , pour toute indemnité , la moitié de leurs gages , pour le reste de la durée présumée du voyage , et en outre des frais de route , conformément à l'art. i." de l'arrêté du 26 mars i8o4Mais les... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - Liczba stron: 548
...seule nourriture. Les gens de hier loués au tnoià reçoivent leurs loyers stipulés pour le tems qu'ils ont servi , et en outre , pour indemnité ,...présumée du Voyage pour lequel ils étaient engagés , et ici ils doivent imputer ce qu'ils ont pu recevoir d'avances. Là raison pour laquelle les gens... | |
 | France - 1822 - Liczba stron: 802
...convention._ — Les matelots loués an mois reçoivent leurs loyers stipulés pour le tcms qu'ils ont scrri , et en outre , pour indemnité , la moitié de leurs gages pour le reste «le la durée présumée du voyage pour lequel ils étaient engagés. — Les matelots loués, au.... | |
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