| Jean Baptiste Denisart - 1806 - Liczba stron: 742
...prêtre nommé évèque par le premier consul, fera les diligences pour rapporter l'institution du pape ; il ne pourra exercer aucune fonction avant...en personne le serment prescrit par la convention, ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , etc. » Voyez Concordat.... | |
| France treaties - 1802 - Liczba stron: 498
...cultes. XVI II. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur... | |
| Louis Portiez - 1802 - Liczba stron: 502
...cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu Fattache do Gouvernement, et qu*il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée... | |
| L.-I. P***** - 1805 - Liczba stron: 530
...pourra exercer aucune fonction , avant qu'a la bulle portant son institution ait reçu l'àttàdbe du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne...convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il eusera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
| C. L. Gillot - 1806 - Liczba stron: 400
...diligences pour rapporter l'institution du Pape. II ne pourra exercer aucune fonction , avant que- I* bulle portant son institution ait reçu l'attache...convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul; il en sera dressé procès-verbal par le Secrétaire... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - Liczba stron: 784
...l'institutioa du pape. Il ne peut exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté ,en personne le serment prescrit parla convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment est prêté... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - Liczba stron: 598
...pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle ponant son institution ait reçu l'attache du gouvernement,...personne le serment prescrit par la convention passée enire le gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul ; il... | |
| France - 1813 - Liczba stron: 1244
...XVIII. Le prêtre nommé par le premier coiMtl fera ïes diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il -ne pourra exercer aucune fonction, avant...convention passée entre le gouvernement Français et le Saint Siège. Ce serment sera prèle au premier consul ; il en sera adressé procès-verbal par le... | |
| France - 1813 - Liczba stron: 1258
...cultes. XVIII. Le prèhe nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant...en personne le serment prescrit par la convention posée entre le •gouvernement Français et le Saint Siège. Ce serment sera prêté au premier consul... | |
| France - 1816 - Liczba stron: 1254
...XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant...institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qull ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement Français... | |
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