Les quatre concordats, suivis de considérations sur le gouvernement de l'église en général, et sur l'église de France en particulier, depuis 1515, Tom 2Chez F. Béchet, 1818 |
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Strona 12
... nouvelle vie à laquelle il était appelé . Dans un instant , tout ce que les siècles lui avaient donné et confirmé de prérogatives et de richesses s'é- vanouit ; il s'était endormi dans la pourpre , il se réveilla dans le dénuement . En ...
... nouvelle vie à laquelle il était appelé . Dans un instant , tout ce que les siècles lui avaient donné et confirmé de prérogatives et de richesses s'é- vanouit ; il s'était endormi dans la pourpre , il se réveilla dans le dénuement . En ...
Strona 14
... nouvelle qui lui était réservée . Il dut s'apercevoir qu'au moment où tout l'échafaudage sur lequel l'ancienne civilisation avait élevé l'édifice de ses grandeurs se dérobait sous ses pieds , il entrait dans une civilisation nouvelle ...
... nouvelle qui lui était réservée . Il dut s'apercevoir qu'au moment où tout l'échafaudage sur lequel l'ancienne civilisation avait élevé l'édifice de ses grandeurs se dérobait sous ses pieds , il entrait dans une civilisation nouvelle ...
Strona 16
... nouvelle exis- tence qui peut encore lui appartenir , et qui ne lui échappera point , s'il a le bon esprit de s'y ... nouvelles les affranchissaient . ( 16 )
... nouvelle exis- tence qui peut encore lui appartenir , et qui ne lui échappera point , s'il a le bon esprit de s'y ... nouvelles les affranchissaient . ( 16 )
Strona 102
... avec le gouvernement , une nouvelle circonscription des diocèses français . III . Sa Sainteté déclare aux titulaires des évêchés français , qu'elle attend d'eux , avec une ferme con- toute fiance , pour le bien de la paix et ( 102 )
... avec le gouvernement , une nouvelle circonscription des diocèses français . III . Sa Sainteté déclare aux titulaires des évêchés français , qu'elle attend d'eux , avec une ferme con- toute fiance , pour le bien de la paix et ( 102 )
Strona 103
... nouvelle . Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement . V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites ...
... nouvelle . Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement . V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites ...
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Strona 104 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Strona 110 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les Évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Strona 102 - République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français l. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Strona 108 - A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative , ou renvoyée, selon...
Strona 110 - Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.
Strona 118 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat. Elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Strona 105 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Strona 105 - Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Strona 111 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement , et par lui agréé.
Strona 109 - ... le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un...