 | France - 1860 - Liczba stron: 1460
...tarif, les taxes qu'elle autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qn' un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pouries cfaandises. U perception des tarifs -modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'IiomoloçauoiiCiiziaistratioa... | |
 | France - 1891 - Liczba stron: 1220
...déterminées parle tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs el d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera... | |
 | 1850 - Liczba stron: 1348
...qu'elle est autorisée à percevoir, les taies abaissées ne pourront être relevées qu'après an délai de trois mois, au moins, pour les voyageurs, et d'un an pont les marchandises. Tous changements apportés dans les tarifs devront être homologués par des... | |
 | Alfred Legoyt - 1845 - Liczba stron: 320
...l'Administration, sur la proposition de l'adjudicataire. Les taxes qui auront été abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois,...les voyageurs, et d'un an, pour les marchandises. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proporlionnellement sur le péage et le transport.... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - Liczba stron: 700
...déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois...pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans les tarifs seront annoncés au moins un mois d'avance par des affiches.... | |
 | A. Cerclet - 1845 - Liczba stron: 736
...déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois...pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. — Tous changements apportés dans les tarifs seront annoncés au moins un moisd'avance par desafliches.... | |
 | France - 1845 - Liczba stron: 1388
...déterminées par le tarif, les taxes qu il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront i:\rr relevées qu'après un délai de trois mois au moins...pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans les tarifs seront annoncés au moins un mois d'avance par des affiches.... | |
 | France - 1845 - Liczba stron: 748
...taxes qu'elle est autorisée à percevoir, ies taxes abaissées ne pourront être relevées'qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs, et d'un au pour les marchandises. Tous les changements apportés dans les tarifs seront annoncés au moins... | |
 | T. Lebens - 1846 - Liczba stron: 182
...déterminées par les tarifs, la taxe qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois...pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans les tarifs seront annoncés un mois d'avance par des affiches. Ils... | |
 | France - 1846 - Liczba stron: 606
...déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir , les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs, el d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans les tarifs seront annoncés au moins... | |
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... un délai, de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. 
