Bulletin de la Société archéologique de Sens, Tom 18

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Strona xiii - En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.
Strona x - Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il ya lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
Strona 392 - Statuts de l'Alliance française, association nationale pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger; Les membres de la Société qui voudraient adhérer à ces deux listes les trouveront chez M.
Strona x - Conseil se réunit six fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.
Strona 178 - Philippe, par la grâce de Dieu, roi de France, savoir faisons à tous présents et à venir, que comme...
Strona 381 - Le congrès émet le vœu que des mesures soient prises pour assurer la conservation des anciennes minutes de notaires, pour en dresser des inventaires et pour en faciliter la communication dans l'intérêt de l'histoire.
Strona vi - Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.
Strona x - Conseil se réunit tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Strona xii - Les sommes versées pour le rachat des cotisations; 4° Le produit des libéralités autorisées sans affectation spéciale. ARTICLE XIV Le fonds de réserve est placé en rentes nominatives sur l'Etat ou en obligations nominatives de chemins de fer dont le minimum d'intérêt est garanti par l'Etat.
Strona xiv - ART. 21. — -Le ministre de l'Instruction publique aura le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par l'Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

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