 | France - 1807 - Liczba stron: 528
...qui n'ont pas satisfait aux décrets du i4 août 1791 et 23 avril dernier, ou qui ont rétracté leur .serment; Et enfin tous ceux qui ont été dénoncés pour cause d'incivisme lorsque la dénonciation aura été jugée valable, conformément à la loi dudit jour 2 3 avril. XI. Les dispositions... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - Liczba stron: 610
...pas satisfait aux décrets du i4 août 1792', et 21 avril dernier (i 793), ou qui ont rétracté leur serment; et enfin, tous ceux qui ont été dénoncés pour cause d'incivisme , lorsque la dénonciation aura été jugée valable conformément à la loi dudit jour 2i avril ». De cette clause... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - Liczba stron: 618
...pas satisfait aux décrets du i4 août 1792, et 21 avril dernier (1798), ou qui ont rétracté leur serment ; et enfin , tous ceux qui ont été dénoncés pour cause d'incivisme , lorsque la dénonciation aura été jugée valable conformément à la loi dudit jour 2i avril ». De cette clause... | |
 | France - 1834 - Liczba stron: 422
...n'ont pas satisfait aux décrets des 14 août 1792 et 21 avril dernier , ou qui ont rétracté leur serment; , Et enfin tous ceux qui ont été dénoncés pour cause d'incivisme, lorsque la dénonciatioti aura été jugée valable , conformément au décret dudit jour 21 avril. 11. Les dispositions... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - Liczba stron: 486
...qui n'ont pas satisfait au décret du 14 août 1792 et du 21 avril 1793, ou qui ont rétracté leur serment, et enfin tous ceux qui ont été dénoncés pour cause d'incivisme, lorsque la dénonciation aura été jugée valable conformément à la loi dudit jour 21 avril. » De cette clause... | |
 | Franz comte de Champagny - 1868 - Liczba stron: 730
...l'exécuteur après que les juges auront déclaré qu'ils ont été sujeU a la déportation... Art. 5. — S'ils demandent, à justifier de leur prestation...mesures nécessaires pour leur arrestation, embarquement ot déportation. Art. 14. — Ce délai expiré, ceux qui seront trouvés sur ce territoire. . . seront... | |
 | Paul Piolin - 1869 - Liczba stron: 606
...n'ont pas satisfait aux décrets du 1 i août 1792 et 21 avril dernier, ou qui ont rétracté leur serment, et enfin tous ceux qui ont été dénoncés pour cause d'incivisme, lorsque la dénonciation aura été jugée valable conformément à la loi dudit jour 21 avril; « Ledit article... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - Liczba stron: 612
...n'ont pas satisfait aux décrets des 14 août 1792 et 23 avril dernier, ou qui ont rétracté leur serment; et enfin tous ceux qui ont été dénoncés pour cause d'incivisme, conformément à la loi du 23 avril. » Ce n'était pas tout de tuer ou de déporter les prêtres :... | |
 | Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - Liczba stron: 308
...satisfait aux décrets du 14 août 1792 et du « 21avril dernier, ou qui ont rétracté leurs serments, et enfin tous « ceux qui ont été dénoncés pour cause d'incivisme, lorsque la « dénonciation aura été jugée valable, conformément à la loi « dudit jour ». Art. 12. « Les... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - 1905 - Liczba stron: 530
...n'ont pas satisfait aux décrets du 24 août « 1792 et 2i avril dernier ou qui ont rétracté leur serment. « Et enfin tous ceux qui ont été dénoncés pour cause « d'incivisme, lorsque la dénonciation aura été jugée vala« blé, conformément à la loi dudit jour, 21 avril ». Art.... | |
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Tous les ecclésiastiques séculiers ou réguliers, frères convers et lais qui n'ont pas satisfait aux décrets du 14 août 1792 et 21 avril dernier ou qui ont rétracté leur serment. Et enfin tous ceux qui ont été dénoncés pour cause d'incivisme,... 
