 ... première fois, seront désignés par le sort , et des quatre plus anciens après les six ans révolus ; pour les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres , non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés...  (XI, 682 p.) - Strona 648autor: Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861Pełny widok - Informacje o książce
 | Ferdinand Walter - 1810 - Liczba stron: 598
...composé de cinq membres non compris les membres de droit, par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années, et des deux autres après les six ans révolus. Bans la suite, ce seront toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. 8. Les conseillers... | |
 | France - 1811 - Liczba stron: 840
...composé de cinq membres , non compris les membres de droit , par la sottie de trois membres désignés par la voie du sort , après les trois premières...toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. 8. Les conseillers qui devront remplacer les membres Jortans seront élus par les membres restans.... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - Liczba stron: 368
...composé de cinq membres , non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort , après les trois premières...Dans la suite , ce seront toujours les plus anciens ca exercice qui devront sortir. 8. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortans seront... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - Liczba stron: 424
...composé de cinqmembres, non compris les membres de droit, par la sortie de trois membres désignes par la voie du sort après les trois premières années,...toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. 8. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortans seront élus par les membres restans.... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - Liczba stron: 428
...janvier i825, art. 5. non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort après les trois premières années...toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortans seront élus par les membres restans. Lorsque... | |
 | France - 1836 - Liczba stron: 462
...composé de cinq membres, non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années...toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. 8. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortans seront élus parles membres restons. Lorsque... | |
 | France - 1836 - Liczba stron: 462
...composé de cinq membres, non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années...toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. S. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortans seront élus parles membres restaus. •... | |
 | France - 1839 - Liczba stron: 570
...non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du iort , après les trois premières années , et des deux...les plus anciens en. exercice qui devront sortir. S. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortans seront élus ipar les membres restans.... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - Liczba stron: 588
...composé de cinq membres non compris les membres de droit, par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années,...toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. 8. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortants seront élus par les membres restants.... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - Liczba stron: 538
...de voix , celui qui sera membre du conseil? Non. L'art. 8 du décret du 30 décembre 1809 porte que les conseillers , qui devront remplacer les membres sortants, seront élus par les membres restants. Il est contraire à son esprit de feire intervenir le sort pour désigner les conseillers, dont Dernier... | |
| |
