École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Tom 2 |
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Strona 16
... espèce de considération ne peut donc at- ténuer la culpabilité dans ce cas ; aussi la loi a - t - elle prévu toutes les circonstances qui pourraient porter atteinte au respect et à la considération de ceux qu'elle a commis à l'honneur ...
... espèce de considération ne peut donc at- ténuer la culpabilité dans ce cas ; aussi la loi a - t - elle prévu toutes les circonstances qui pourraient porter atteinte au respect et à la considération de ceux qu'elle a commis à l'honneur ...
Strona 22
... espèce exprimée en l'article 228 , dirigées contre un officier ministériel , un agent de la force publique , ou un citoyen chargé d'un minis- tère de service public , si elles ont eu lieu pendant qu'ils exerçaient leur mi- nistère ou à ...
... espèce exprimée en l'article 228 , dirigées contre un officier ministériel , un agent de la force publique , ou un citoyen chargé d'un minis- tère de service public , si elles ont eu lieu pendant qu'ils exerçaient leur mi- nistère ou à ...
Strona 31
... espèce de sensibilité pour assister à de pareils atten- tats , sans regrets et sans émotion ? Ah ! mes amis , quelle était belle cette ancienne loi des Égyptiens ! elle disait : — « Celui qui , pouvant sauver un homme attaqué , ne le ...
... espèce de sensibilité pour assister à de pareils atten- tats , sans regrets et sans émotion ? Ah ! mes amis , quelle était belle cette ancienne loi des Égyptiens ! elle disait : — « Celui qui , pouvant sauver un homme attaqué , ne le ...
Strona 38
... espèce d'admira- tion à ceux qui lui survivent , s'il sait honorer l'échafaud par un grand repentir et des actes publics d'une coura- geuse et parfaite contrition ! Mais n'appelons pas votre imagination sur d'aussi tristes tableaux , et ...
... espèce d'admira- tion à ceux qui lui survivent , s'il sait honorer l'échafaud par un grand repentir et des actes publics d'une coura- geuse et parfaite contrition ! Mais n'appelons pas votre imagination sur d'aussi tristes tableaux , et ...
Strona 47
... espèce de souillure ni d'effroi . Que de grandeur ! que de no- blesse ! que d'amour dans de telles lois ! Ah ! mes amis ! jurez de vous en montrer dignes à l'avenir , et c'est alors que vous me saurez quelque gré de vous en avoir dé ...
... espèce de souillure ni d'effroi . Que de grandeur ! que de no- blesse ! que d'amour dans de telles lois ! Ah ! mes amis ! jurez de vous en montrer dignes à l'avenir , et c'est alors que vous me saurez quelque gré de vous en avoir dé ...
Kluczowe wyrazy i wyrażenia
abus de confiance amende de seize amis armées de terre assurément attentat aura auront blessures bonheur briser châtiment chose cinq ans circonstances citoyens civile civilisation Code de commerce code pénal cœur commerce condamnés conférence conscience conséquemment contravention coupable crimes et délits criminelles dangereux délit Dieu divine doute emprisonnement de six enfants espèce évidemment forcés à perpétuité fortune funestes homicide hommes honte impunément individus jamais juste justice l'amende l'article l'emprisonnement l'homme l'infamie l'ordre social légalement législateur légitime liberté libertinage loi de conservation lois maison malheureux méchants menace ment mépris meurtre mœurs morale mort outrage pable parcequ'il parceque pareille parricide passions peine de mort peine des travaux peine sera personne peuples police préjudice prison prisonniers propriété publique puni d'un emprisonnement qu'un rebellion reclusion religion remords repentir reste reux s'il sagesse saint sentiment sera puni seront punis seul sévère société subir tion toyens travaux forcés vérité vertu victimes
Popularne fragmenty
Strona 123 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Strona 309 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Strona 166 - La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet , si l'avortement s'en est suivi.
Strona 402 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Strona 269 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs ; sans préjudice .de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Strona 365 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Strona 287 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Strona 365 - ... la hausse ou la (baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et leffets publics au-dessus et au-dessous des prix qu'aurait déter'minés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Strona 226 - Seront punis de la peine des travaux forcés à temps, ceux qui, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, auront arrêté, détenu ou séquestré des personnes quelconques.
Strona 427 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré des circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : Si la peine prononcée par la loi est la mort, la Cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps...