École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Tom 2 |
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Kluczowe wyrazy i wyra¿enia
actes amende amis assurément aura auront besoin cents châtiment chose cinq circonstances citoyens civile code cœur commerce condamnés conduite conférence conscience conséquemment coupable coups crime dangereux délit délits dernier devant devoir Dieu dire dispositions divine doit donner doute effet également emprisonnement enfants enfin espèce évidemment force fortune frapper gens hommes individus jours jugement juste justice l'homme l'ordre l'un laisser légalement législateur liberté lieu livre lois main maison malheureux manière méchants menace ment mépris mœurs mois monde morale mort moyen n'en nature nécessairement objets pareille passions peine pénale père personne peuples peut-être peuvent police porte possible pourra premier prison prononce propre propriété public publique puissance puisse qu'à qu'un raison réglements religion repentir reste rien s'en s'il saint sentiment sera puni seront seul sévère simple social société sorte subir suite suivant terre tion titre travaux forcés trouve venir vérité vertu voies
Popularne fragmenty
Strona 123 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Strona 309 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Strona 166 - La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet , si l'avortement s'en est suivi.
Strona 402 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Strona 269 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs ; sans préjudice .de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Strona 365 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Strona 287 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Strona 365 - ... la hausse ou la (baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et leffets publics au-dessus et au-dessous des prix qu'aurait déter'minés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Strona 226 - Seront punis de la peine des travaux forcés à temps, ceux qui, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, auront arrêté, détenu ou séquestré des personnes quelconques.
Strona 427 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré des circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : Si la peine prononcée par la loi est la mort, la Cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps...
Informacje bibliograficzne
| Tytu³ | École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Tom 2 École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, L. A. A. Marquet-Vasselot |
| Autor | L. A. A. Marquet-Vasselot |
| Data wydania | 1837 |
| W formie oryginalnej | Biblioteka Publiczna w Nowym Jorku |
| W formie cyfrowej | 5 Kwi 2006 |
| Eksportuj cytowanie | BiBTeX EndNote RefMan |