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" Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. "
L'église et la république - Strona 133
autor: Anatole France - 1904 - Liczba stron: 140
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Część 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - Liczba stron: 728
...Art. 42. « Les ecclésiastiques useront . dans les cérémonies religieuses , des habits et ornemens convenables à leur titre; ils ne pourront, dans aucun...la couleur et les marques distinctives réservées auxévèques. Art. 4'!. «Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir; les...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Tom 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - Liczba stron: 742
...ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des babils et orneinrns convenables à leur litre ; ils ne pourront, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinct! ves réservées aux évêques. (Art. 42.) Tons les ecclésiastiques seront habillés à la...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Część 1

France treaties - 1802 - Liczba stron: 498
...fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la .permission du Gouvernement. XL II. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies...aucun prétexte , prendre la couleur et les marques dislinctives réservées aux évêques. XLHI. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - Liczba stron: 502
...Aucune fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du Gouvernement. convenables à leur titre ; ils ne pourront , dans...aucun prétexte , prendre la couleur et les marques distinctites réservées aux évêques. XLHI. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - Liczba stron: 206
...Gouvernement. XLII. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses , des habits et orncmens convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun cas , ni sous aucun prétexte , prendre là couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. XLIII. Tous las ecclésiastiques...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - Liczba stron: 530
...convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun cas, fii sous aucun prétexte , prendre là couleur et les marques distinctives réservées aux...noir. Les évêques pourront joindre à ce costume là croix pastorale et les bas violets. XLIV. Les chapelles domestiques , les oratoires particuliers...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - Liczba stron: 400
...gouvernement. 42. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornemens convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun...couleur et les marques distinctives réservées aux • Evêques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les Evêques...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - Liczba stron: 784
...dans les cérémonies religieuses, des habits et ornemens convenables à leur titre : ils ne peuvent, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte , prendre...les marques distinctives réservées aux évêques. 45. Tous les ecclésiastiques sont habillés à la française et en noir. Les évêques peuvent joindre...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - Liczba stron: 598
...fêle, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du gouvernement. 42. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies...aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinclives réservées aux évêques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - Liczba stron: 1258
...ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieusts, des habits et ornciuens convenables à leurs titres : ils ne pourront dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distlnctives réservées aux évèques. XLIII. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la Française...
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