 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - Liczba stron: 728
...veiller à la conservation de la chose , soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité...chargé à y apporter tous les soins d'un bon père deja~ mille. Cette obligation est plus ou moins étendue, relativement à certains contrats, dont les... | |
 | Francia - 1806 - Liczba stron: 548
...convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une d"es parties , soi: qu'elle ait pour objet liM1r utilité commune , soumet celui qui en est chargé...relativement à certains contrats , dont les effets , à cet égard , sont expliqués sous les titres qui les concernent. 11 38. L'obligation de livrer... | |
 | France - 1807 - Liczba stron: 506
...des parties , soit qu'elle ait povir objet leur utilité commune, soumet celui qui en est cliargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille., Cette obligation est plus. ou moins étendue. relat;206 Liv. III. Manières d'acquérir la Propriéte, vement à certains contrats, dont les effets... | |
 | France statutes - 1807 - Liczba stron: 656
...Convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet ïeur utilité commune , soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un jb.on père de famille. Cette obligation est plus ou moins étendue relativement à certains contrats,... | |
 | France - 1810 - Liczba stron: 1318
...soit qu'elle ait pour objet leur milite commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter loue les soins d'un bon père de famille. Cette obligation...relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous ks titres qui les concernent. n 38. L'obligation 'de livrer la... | |
 | France - 1822 - Liczba stron: 802
...ait pour objet leur utilité commune , spinnet celui qui en est cli.-irge' à y apporter tous le« soins d'un bon père de famille. — Cette obligation est plus ou moins étendue relativement à certain» contrats, dont lea effets, à cet égard, sont expliqués sous lue films qui les concernent.... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - Liczba stron: 926
...de veiller à la conservation de la e , soit que la convention n'ait pour objet l'utilité de l'une des parties , soit qu'elle ait pour objet leur utilité...apporter tous les soins d'un bon père de famille (Ibid. ,art. nSy), c'est-à-dire une sollicitude extrême et scrupuleuse. Cette obligation est plus... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - Liczba stron: 530
...de la j ustice ; voilà pourquoi ils ont pris le parti moyen pour servir de règle générale. l5lo. Soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille , non pas tous les soins recherchés , toutes les précautions de défiance que la cupidité inspire... | |
 | France - 1825 - Liczba stron: 898
...qu'elle ait pour objet leur utilité commune, K>umet celui qui en e»t chargé à y apporter tous leí soins d'un bon père de famille. Cette obligation...relativement à certains contrats, dont les effets, à cet é&ard, sont expliqués sons lea titres qui les concernent. — С. к.- ¡'. 1611. 1880. 1937.... | |
 | Theodor Schmalz - 1826 - Liczba stron: 714
...veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité...relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. ii 38. L'obligation de livrer la... | |
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L'obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon... 
