 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - Liczba stron: 742
...refus auquel néanmoins sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. * Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Catholic Church - 1801 - Liczba stron: 12
...(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | France treaties - 1802 - Liczba stron: 498
...refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription...suivante. IV. Le premier Consul de la République nomniera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - Liczba stron: 620
...ART. IV. Nomina- Le premier Confuí de la République 'nommera, dans 'ei tro's mo's 4U* ^u'vront: '• publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circónfcnptiori nouvelle. Sa Sainteté conférera l'inftitution * '"" canonique fuivant les formes... | |
 | Louis Portiez - 1802 - Liczba stron: 502
...refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - Liczba stron: 530
...refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription...Sa Sainteté conférera - l'institution canonique suivantes formes établies par rapport à la France , avant le changement du gau•vernemenf. V. tes.... | |
 | Jacques Peuchet - 1805 - Liczba stron: 630
...une nouvelle circonscription des diocèses français ; 5°. que le premier consul , depuis empereur , nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de SS , aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. , . Plusieurs règlements sur... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - Liczba stron: 400
...titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvejle , de la manière suivante. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conféreral'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France , avant le... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - Liczba stron: 598
...(refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au. gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - Liczba stron: 722
...titulaires, au gouvernement des evechés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 1. Le premier consul de la république nommera dans les...publication de la bulle de sa Sainteté aux archevêchés et evechés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'iustitution canonique suivant les... | |
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D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription... 
