Ukryte pola
Książki Książki
" Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon - Strona 305
autor: Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823
Pełny widok - Informacje o książce

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Tom 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - Liczba stron: 742
...étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ( Article 2.5. ) Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de 3oo fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans ; et s'il ne réunit pas les qualités requises...
Pełny widok - Informacje o książce

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Część 1

France treaties - 1802 - Liczba stron: 498
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cenfs francs, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques...
Pełny widok - Informacje o książce

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - Liczba stron: 530
...qui étu.dieront .dans les séminaires , et qui se destineront à l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un-revenu annuel de 3oo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les...
Pełny widok - Informacje o książce

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - Liczba stron: 400
...personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il...propriété produisant au moins un revenu annuel de 3ûo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises...
Pełny widok - Informacje o książce

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - Liczba stron: 784
...pas infaillible , s'il n'est pas suivi du * consentement de toute l'église * ». 26. Ils ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un reTenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit...
Pełny widok - Informacje o książce

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - Liczba stron: 598
...personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. Us ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les...
Pełny widok - Informacje o książce

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Tom 46

France - 1810 - Liczba stron: 820
...26 des lois organiques , portant que « les évoques ne pourront ordonner aucun ecclé» siasiique s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins »un revenu annuel de trois cents francs » , est rapportée. i. IV.' Strie. K 3. La disposition du même article 2.6 des lois organiques, portant...
Pełny widok - Informacje o książce

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - Liczba stron: 1258
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. XXVI. fis ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq «us, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. , Les évèques ne...
Pełny widok - Informacje o książce

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - Liczba stron: 1244
...l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'uue propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt- cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. l.ts éveques...
Pełny widok - Informacje o książce

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - Liczba stron: 1254
...l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'Hué propriété produisant au moins un revenu annuel de...s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçu» en France. Le* évèques ne feront aucune ordination avant qne le nombre de* personnes à ordonner,...
Pełny widok - Informacje o książce




  1. Moja biblioteka
  2. Pomoc
  3. Zaawansowane wyszukiwanie książek
  4. Pobierz wersję EPUB
  5. Pobierz plik PDF