 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - Liczba stron: 742
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier « La religion catholique, apostolique et romaine , sera...France; son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - Liczba stron: 792
...catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France; que son culte sera public , eu se conformant aux réglemens de police que le gouvernement...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ; et par les articles 4, 5 et 6, que le premier consul nommera aux archevêchés et évè— chés;... | |
 | Catholic Church - 1801 - Liczba stron: 12
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE... | |
 | France treaties - 1802 - Liczba stron: 498
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine ,...nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il seva fait par le Saint-Siège, de concert, avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription des... | |
 | Catholic Church - 1802 - Liczba stron: 164
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine ,...France. Son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - Liczba stron: 206
...intérieure , ils sont1 convenus de ce qui suit:. u • Ù! .i•.•• ..'n ' .•• • A'RT. t té. religion catholique , apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemensi cte police que lié Gouvernement jugera nécessaire» Çjrar là tranquillité publique.... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - Liczba stron: 530
...que pour le maintien de la tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui- suit : AKT. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine , sera...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement , une... | |
 | Jacques Peuchet - 1805 - Liczba stron: 630
...p/us grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France ; 5°. que -la religion catholique , apostolique et romaine ,...librement exercée en France; son culte sera public; 4°. qu'il sera Yait par le saint-siége, de concert avec le gouvernement francais, une nouvelle circonscription... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - Liczba stron: 400
...religion que pour le maintien de la •tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: i. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlernens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - Liczba stron: 598
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
