Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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Strona 44
... neutre . La forme des passe - ports des bâtimens , le mode de leur exhibition , la manière de prononcer sur les prises respectives , les principes d'après lesquels on devra les juger ; tout a été spécifié de la manière la plus précise ...
... neutre . La forme des passe - ports des bâtimens , le mode de leur exhibition , la manière de prononcer sur les prises respectives , les principes d'après lesquels on devra les juger ; tout a été spécifié de la manière la plus précise ...
Strona 61
... neutres , traînés dans nos ports , obligés de rap- porter une foule de pièces exigées par des régle- mens sans nombre , privés souvent de ces mêmes pièces par la perfidie des corsaires , se trouvaient à la merci d'hommes avides qui les ...
... neutres , traînés dans nos ports , obligés de rap- porter une foule de pièces exigées par des régle- mens sans nombre , privés souvent de ces mêmes pièces par la perfidie des corsaires , se trouvaient à la merci d'hommes avides qui les ...
Strona 62
... neutre la faculté de conduire leurs vaisseaux et marchandises , excepté la contrebande , de tout port quelconque dans un port ennemi ; d'aller d'un port ennemi dans un port de la puissance belligérante , des ports neutres dans les ports ...
... neutre la faculté de conduire leurs vaisseaux et marchandises , excepté la contrebande , de tout port quelconque dans un port ennemi ; d'aller d'un port ennemi dans un port de la puissance belligérante , des ports neutres dans les ports ...
Strona 63
... neutres ; car les puissances belligérantes ne peuvent s'appuyer d'aucun titre pour empêcher les neutres d'exercer ... neutre qui aurait voulu pénétrer dans un port bloqué , après avoir été averti qu'il ne pouvait y entrer , fût saisi ...
... neutres ; car les puissances belligérantes ne peuvent s'appuyer d'aucun titre pour empêcher les neutres d'exercer ... neutre qui aurait voulu pénétrer dans un port bloqué , après avoir été averti qu'il ne pouvait y entrer , fût saisi ...
Strona 66
... neutre . Quelques personnes ont pensé que dès que les Américains avaient abandonné ce principe dans le traité de 1794 , nous aurions dû aussi ne pas le maintenir dans le nôtre , attendu qu'en cas de guerre entre la France et la Grande ...
... neutre . Quelques personnes ont pensé que dès que les Américains avaient abandonné ce principe dans le traité de 1794 , nous aurions dû aussi ne pas le maintenir dans le nôtre , attendu qu'en cas de guerre entre la France et la Grande ...
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Strona 148 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Strona 405 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Strona 408 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Strona 414 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Strona 422 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'état; elles seront acceptées par l'évêque diocésain et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Strona 418 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement5.
Strona 345 - Algeciras, de Gibraltar, de las islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, Archiduque de Austria. Duque de Borgoña. de Brabante y Milán. Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Strona 393 - Les enfants sont livrés à l'oisiveté la plus dangereuse, au vagabondage le plus alarmant. Ils sont sans idée de la divinité, sans notion du juste et de l'injuste. De là des mœurs farouches et barbares; de là un peuple féroce. « Si l'on compare ce qu'est l'instruction avec ce qu'elle devrait être, on ne peut s'empêcher de gémir sur le sort qui menace les générations présentes et futures.
Strona 405 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Strona 406 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.