Manuel d'un code ecclésiastique à l'usage des deux églises protestantes de FranceBerger-Levrault, 1855 - 160 |
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Strona 46
... dressé par lui , et soumis , en triple expé- dition , au Directoire ( R. I , 92 ; IV , 159. Agende , R. XII , 108 ) . 58. Il prêche , quand il le juge con- venable , dans les églises de son inspec- tion ( Ib . ) . Il est dans l'esprit ...
... dressé par lui , et soumis , en triple expé- dition , au Directoire ( R. I , 92 ; IV , 159. Agende , R. XII , 108 ) . 58. Il prêche , quand il le juge con- venable , dans les églises de son inspec- tion ( Ib . ) . Il est dans l'esprit ...
Strona 64
... dresse au mois de décembre de chaque année le budget de ses recettes et de ses dépenses pour l'année suivante . Il vérifie et arrête les comptes qui sont rendus , à l'ex- piration de chaque année , par son trésorier ( Ib . , 9 ) . Le ...
... dresse au mois de décembre de chaque année le budget de ses recettes et de ses dépenses pour l'année suivante . Il vérifie et arrête les comptes qui sont rendus , à l'ex- piration de chaque année , par son trésorier ( Ib . , 9 ) . Le ...
Strona 76
... dresse du tout un procès - verbal qui est signé par l'inculpé , ou qui mentionne son refus de signer ( Arr . minist . du 10 nov . 1852 . 21 ) . 113. L'inculpé , indépendamment de ses explications verbales devant le 110. Toutes ...
... dresse du tout un procès - verbal qui est signé par l'inculpé , ou qui mentionne son refus de signer ( Arr . minist . du 10 nov . 1852 . 21 ) . 113. L'inculpé , indépendamment de ses explications verbales devant le 110. Toutes ...
Strona 89
... dressé pour constater le contraire , il est censé l'avoir reçu en bon état des réparations susdites . Il a le droit d'exiger qu'il le reçoive tel , devant le rendre de même à son successeur ( C. N. 1731. Décis . min . du 29 mars 1813 ...
... dressé pour constater le contraire , il est censé l'avoir reçu en bon état des réparations susdites . Il a le droit d'exiger qu'il le reçoive tel , devant le rendre de même à son successeur ( C. N. 1731. Décis . min . du 29 mars 1813 ...
Strona 94
... dressé un budget des aumônes , c'est - à - dire un état des recettes et des dépenses présumées pour l'exercice , afin de servir de base au compte que le gérant devra rendre à la fin de l'année . La révision en appartient au Consistoire ...
... dressé un budget des aumônes , c'est - à - dire un état des recettes et des dépenses présumées pour l'exercice , afin de servir de base au compte que le gérant devra rendre à la fin de l'année . La révision en appartient au Consistoire ...
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Kluczowe wyrazy i wyrażenia
10 sept 26 mars administre Andolsheim assemblées d'inspection attributions Augsbourg aumônes aura autorisation autorités ecclésiastiques avis Bas-Rhin Bouxwiller budget candidats chargé Circ circonscription cité par Vuillefroy civil communion réformée Confession d'Augsbourg Conseil central Conseil d'État conseils presbytéraux sectionnaires Consis Consistoire réformé Consistoire supérieur consistoriales cultes protestants curiaux d'aumônes déc décret du 26 délégué laïque députés laïques Directoire R directoriale dispositions dresse ecclésias ecclésiastiques supérieures églises églises consistoriales fabrique faculté de théologie fonctions Gerstheim Gouvernement inspecteurs laïques inspection janv juill l'administration l'approbation l'autorisation l'autorité l'Église réformée l'État l'inspecteur ecclésiastique l'inspection laïques nommés lieu Loi du 18 membres du Consistoire membres laïques ment ministériel Ministre des cultes Montbéliard nomination paroisses sectionnaires pasteurs Petite-Pierre pourra pourront préfet président du Consistoire procès-verbal registre paroissial règlements Reitwiller religieux ressort Sainte-Cène séances secrétaire séminaire sera seront sistoires spéciale Strasbourg suffragants synode théologie tion titre toire VIII voix consultative Wissembourg