 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - Liczba stron: 206
...faciunt Reipublicae Consules. Le Gouvernement de la Ré"publique reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de la grande...de l'établissement du culte catholique en France'^ 3 et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République* "' -. Jfaee cum Ita sint... | |
 | Catholic Church - 1802 - Liczba stron: 164
...et romaine , est la religion de la grande majorité <les citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend...catholique en France , et de la profession particulière qu'eu fout les Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnoissance mutuelle... | |
 | Jean Marie de Châteaugiron - 1802 - Liczba stron: 722
...prei• mier Consul." Et c'est là, MM. le retablissement heureux de la religion: et c'est ainsi irue- la religion a retiré et attend encore en ce moment le...l'établissement du culte catholique en France et de ta profession particulière qu'en font les consuli (1). Une tolérance péni( I ) La religion retire... | |
 | France treaties - 1802 - Liczba stron: 498
...Sainteté , Pie VIL Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande...Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire et altend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de Fêtablissement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - Liczba stron: 620
...Majorité du Peuple François. Sa Sainteté reconnoit également qne' cette même Religion a retire et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établiflemeet du culte Catholique en France, et de la proffeflion particu• lière qu'en font les... | |
 | Louis Portiez - 1802 - Liczba stron: 502
...Sainteté, Pie VIL Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. blissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - Liczba stron: 530
...septembre 1801 ). J.JE gouvernement de la République française reconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand... | |
 | Jacques Peuchet - 1805 - Liczba stron: 630
...cet acte, il -est arrêté, i°.,que le gouvernement francais reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français ; 2°.queS.S. reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le p/us... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - Liczba stron: 400
...articles intéressant la totalité des Francais, nous les doaaous en entier, que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - Liczba stron: 598
...SAINTETÉ PIE vu. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande...Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire elattend encore en ce moment leplus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du... | |
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Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
