 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - Liczba stron: 742
...cures dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Art, :.">. «Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Art. 16. « Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | Catholic Church - 1801 - Liczba stron: 12
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de la République française, les mêmes... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - Liczba stron: 206
...cures seront compris dans la circonscription nouvelle." XV. Le gouvernement prendra également deé mesures pour que les catholiques français puissent,...reconnaît , dans le premier Consul de la République francaise , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. fjuo... | |
 | Catholic Church - 1802 - Liczba stron: 164
...Gouvernement assurera un traitement convenable aux évcques et aux curés dont les diocèses et les cures seront' compris dans la circonscription nouvelle....catholiques français puissent , s'ils le veulent , l'aire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - Liczba stron: 530
...ou celles de leurs ayans-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement conVenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses...faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - Liczba stron: 400
...aux Curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent i s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. i6. Sa Sainteté reconnoît dans... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - Liczba stron: 858
...ventôse. Voyez cet arrêté. L'art. i5 du concordat du 26 messidor an 9, porte que le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises , des fondations. L'art. 78 des articles organiques de ce concordat dispose que les fondations qui ont pour objet l'entretien... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - Liczba stron: 784
...et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent , s'ils le veulent , faim en faveur des églises , des fondations. avant que le gouvernement en ait examiné la forme,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - Liczba stron: 598
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - Liczba stron: 722
...compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pourquc les catholiques Français puissent ; s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la Republique Française les mêmes droits et... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
