Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, Czê¶æ 11802 |
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Strona xx
... intérêts ; ils fortifient le patrio- tisme ; ils inspirent un noble orgueil , en exposant toutes les richesses de la France , ses moyens et ses ressources .... Je suis persuadé que votre travail sera utile , et je le seconderai avec intérêt ...
... intérêts ; ils fortifient le patrio- tisme ; ils inspirent un noble orgueil , en exposant toutes les richesses de la France , ses moyens et ses ressources .... Je suis persuadé que votre travail sera utile , et je le seconderai avec intérêt ...
Strona 10
... intérêt par an , afin de lever 12,000 hommes de troupes , et d'au- gmenter sa marine . En 1790 , nous avions une dette de ... intérêts pourront être régulièrement payés , le capital progressivement réduit , en un mot , lá dette entière ...
... intérêt par an , afin de lever 12,000 hommes de troupes , et d'au- gmenter sa marine . En 1790 , nous avions une dette de ... intérêts pourront être régulièrement payés , le capital progressivement réduit , en un mot , lá dette entière ...
Strona 27
... les deux Répu- bliques , je vais servir leurs intérêts mutuels . C'est vers ces grands objets que sont dirigés tous mes efforts . Si j'ai le bonheur de me con- duire de manière à mériter l'approbation des deux Républiques , ( 27 )
... les deux Répu- bliques , je vais servir leurs intérêts mutuels . C'est vers ces grands objets que sont dirigés tous mes efforts . Si j'ai le bonheur de me con- duire de manière à mériter l'approbation des deux Républiques , ( 27 )
Strona 31
... intérêts et les liai- sons des deux nations . Je vous prie en consé- quence de donner une créance entiere à tout ce qu'il vous dira au nom des États - Unis , et prin- cipalement , quand il vous assurera que votre prospérité est un objet ...
... intérêts et les liai- sons des deux nations . Je vous prie en consé- quence de donner une créance entiere à tout ce qu'il vous dira au nom des États - Unis , et prin- cipalement , quand il vous assurera que votre prospérité est un objet ...
Strona 52
... intérêts . Le gouvernement français , au lieu d'entamer des négociations , dont la conduite modérée de ses agens , dont les dispositions du peuple Américain lui garantissaient le succès , croit devoir prendre des mesures de rigueur à l ...
... intérêts . Le gouvernement français , au lieu d'entamer des négociations , dont la conduite modérée de ses agens , dont les dispositions du peuple Américain lui garantissaient le succès , croit devoir prendre des mesures de rigueur à l ...
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Strona 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Strona 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Strona 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Strona 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Strona 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Strona 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Strona 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Strona 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Strona 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Strona 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.