| 1718 - Liczba stron: 444
...ecclésiastiques. Les cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès du pouvoir, In contravention aux lois et réglcmens de la république, l'infraction des règles consacrées...l'attentat, aux libertés , franchises et coutumes de-1'Èglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peutcomprotriettre... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - Liczba stron: 792
...lieu sans la permission expresse du gouvernement. Art. 6. « II y aura recours au conseil d'état, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs...l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise et tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - Liczba stron: 742
...les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir , la contravention aux lois et règlemens de la république , l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'atteutat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout... | |
| 1881 - Liczba stron: 1394
...Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées...coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement... | |
| 1802 - Liczba stron: 1168
...l'usurpation ou l'excès de pouvoir , la »> contravention aux lois et ivglemensde la répu» blique , l'infraction des règles consacrées par les » canons...l'attentat aux libertés, >» franchises et coutumes de l'église gallicane; et n toute entreprise et tout procédé qui, dans l'exer» cice du culte, peut... | |
| France treaties - 1802 - Liczba stron: 498
...qui seraient autorisées et fixées par les réglemens. VI. 11 y aura recours au Conseil -d'État, dans tous les Cas d'abus de la part des supérieurs...l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - Liczba stron: 206
...ojilations qui seraient autorisées et .fixées par les règlement. VI. Il y aura recours au conseil d'état dans tous les cas d'abus de la. part des supérieurs...canons reçus en France , l'attentat aux libertés , franchisés et coutumes de l'église gallicane , » ' e$ ion le entreprise ou tout procédé qui... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - Liczba stron: 642
...France, l'attentat aux libertés, franchifcs et coutumes de l'églife Gallicane, et toute entreprife ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement lenr confclence, dégénérer contre eux en oppreffion, ou en injure oo en fcandale public. 7) II y... | |
| L.-I. P***** - 1805 - Liczba stron: 530
...qui seroient autorisées et fixées par les réglemens. VI. Il y aura recours au conseil d'état , dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs...l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toufe entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du Culte , peut compromettre... | |
| C. L. Gillot - 1806 - Liczba stron: 400
...Le.s ca,s d'abus &oBt, l'usnrpatioa ou l'excès de pouvoir , la contravention aux lois et règlemens de la République , l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en Fiance , l'uttenlat aux libertés , franchises et coutumes de IMglise gallicane, et toute entreprise... | |
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