 | 1777 - Liczba stron: 550
...Romaine. XIII. Voulons pareillement que le? licences ne puifîent être accordées dans les Univerfités du Royaume , à ceux qui auront étudié en Droit ou en Médecine , que fur des atteftations femblables que les Curés leur donneront , & qui feront par eux repréfentées... | |
 | 1783 - Liczba stron: 516
...Romaine. XIII. Voulons pareillement que les licences ne puiûent être accordées dans les Univeriîtés du Royaume , à ceux qui auront étudié en Droit ou en Médecine , que fur des attestations femblables que les Curés leur donneront , & qui feronc par eux repréfentéei... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1786 - Liczba stron: 836
...romaine". « Voulons pareillement que les licences ne puiilent être accordées dans les univerfirés du royaume , à ceux qui auront étudié en droit ou en médecine, que fur des atteltations femblables que les curés leur donneront, & qui feront par eux repréfentées... | |
 | France - 1830 - Liczba stron: 440
...font de la RG, A. et H. 1 3. Voulons pareillement que les licences ne puissent être ac-^ cordées dans les universités du royaume à ceux qui auront...que les curés leur donneront, et qui seront par eux représen-î tées à ceux qui leur doivent donner lesdites licences, desquelles attestations il sera... | |
 | France - 1822 - Liczba stron: 668
...i4- Ordonnons que les licences ne pourront être accordées ci-après dans les universités de noire royaume à ceux qui auront étudié en droit ou en...que sur des attestations semblables , que les curés donneront , et qui seront représentées à ceux qui leur doivent donner lesdits degrés. l5. Voulons... | |
 | France, Decrusy - 1822 - Liczba stron: 442
...qu'ilsfont de laR. C., A. etR. 1 5. Voulons pareillement que les licences ne p uissent être BOT cordées dans les universités du royaume à ceux qui auront...en droit ou en médecine , que sur des attestations semblablesque les curés leur donneront , et qui seront par eux représen-. tées à ceux qui leur... | |
 | France - 1830 - Liczba stron: 446
...font de laR. C., A. etR. i 3, Voulons pareillement que les licences ne puissent être ac-. cordées dans les universités du royaume à ceux qui auront...en médecine, que sur des attestations semblables '|ue les curés leur donneront, et qui seront par eux représeor tées à ceux qui leur doivent donner... | |
 | France - 1830 - Liczba stron: 666
...Ordonnons que les licences ne pourront être accordées ci-après dans les universites de notre royaume S ceux qui auront étudié en droit ou en médecine...que sur des attestations semblables , que les curés donneront , et qui . seront représentées à ceux qui leur doivent donner lesdits degrés. i5. Voulons... | |
 | Charles Coquerel - 1841 - Liczba stron: 572
...sans avoir une attestation de l'exercice actuel qu'ils font de la religion catholique ( art. i2)... Voulons pareillement que les licences ne puissent être accordées , dans les universités de ce royaume, en droit ou en médecine, que sur des attestations semblables que les curés donneront... | |
 | Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - Liczba stron: 492
...et II. XIII. Voulons pareillement que les licences ne puissent être accordées dans les univcrsitcz du royaume, à ceux qui auront étudié en droit ou...médecine, que sur des attestations semblables que les curez leur donneront, et seront par eux représentées à ceux qui leur doivent donner lesdites licences... | |
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Voulons pareillement que les licences ne puissent être ac-^ cordées dans les universités du royaume à ceux qui auront étudié en droit ou en médecine ; que sur des attestations semblables que les curés leur donneront, et qui seront par eux... 
