RELIGIONNAIRES, Protestans, Prétendus Réformés. Il ya, touchant les religionnaires, une déclaration importante du roi Louis xv, du 14 mai 1724, dont voici la teneur.

Art. 1er. Voulons que la religion catholique, apostolique et romaine soit seule exercée dans notre royaume, pays et terres de notre obéissance: défendons à tous nos sujets, de quelque état, qualité et condition qu'ils soient, de faire aucun exercice de religion, autre que la religion catholique, et de s'assembler pour cet effet en aucun lieu et sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine, contre les hommes, des galères perpétuelles, et contre les femmes, d'être rasées et enfermées pour toujours dans les lieux que nos juges estimeront à propos, avec confiscation des biens des uns et des autres, même à peine de

mort contre ceux qui se seront assemblés en armes. (Édit du mois d'octobre 1685, art. 2 et 3; déclaration du 1er juillet 1686, art. 5; déclaration du 13 décembre 1698.)

2. Étant informé qu'il s'est élevé et qu'il s'élève journellement dans notre royaume plusieurs prédicans, qui ne sont occupés qu'à exciter les peuples. à la révolte, et les détourner des exercices de la religion catholique, apostolique et romaine, ordonnons que tous les prédicans qui auront convoqué des assemblées, qui y auront prèché ou fait aucunes fonctions, soient punis de mort, ainsi que la déclaration du mois de juillet 1686 l'ordonne, pour les ministres de la prétendue religion réformée, sans que ladite peine de mort puisse à l'avenir être réputée comminatoire. Défendons à tous nos sujets de re