 Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande-Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé....  Statuts provinciaux de Bas-Canada - Strona 225autor: Québec (Province). - 1829Pełny widok - Informacje o książce
 | Québec (Province) - 1795 - Liczba stron: 342
...qui rappelle certaines parties d'un Affe paffe dans la quatorzième année du Règne de " Sa Majt/lt, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de " Québec dans l'Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plus .amplement pour le Gouvernement de la " dite Province."... | |
 | Québec (Province) - 1800 - Liczba stron: 444
...certaines parties d'un atte palfé dans la quatorzième année du règne " de fa Majefté, intitylé, Ad? qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de " la Province de Québec dans l'Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement au " Gouvernement de la dite Province," commencera... | |
 | Québec (Province) - 1801 - Liczba stron: 320
...certaines p^r"liei d'un A6te paifédans la Quatorzième Année du Règne de Sa Majefté, intitulé, "Atie " qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dam l'Amérique " Septentrionale;" et qui pourvoit plu* amplement pour le Gouvernement de la dite Pro"... | |
 | Québec (Province) - 1805 - Liczba stron: 602
...rappelle certaines par*' ties d'un Aâe palle dans la quatorzième année du Règne de fa Majefté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec AÔ 4i все: III. cap. il. Inhabitants of Three Rivers to ehofrand appoint a Chairman a:id Trufter«... | |
 | Québec (Province) - 1809 - Liczba stron: 220
...«' parties d'un Ane paffé dans la quatorzième Année du Règne de Sa Majefté, in" titulé, " Acle qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement...Province de " Québec, dans V Amérique Septentrionale ;& qui pourvoit plus amplement pour le Continuatîo " Gouvernement de la dite Province ;" " Et il eft... | |
 | Québec (Province) - 1825 - Liczba stron: 524
...du Roi, par et de l'avis et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de la Province du Bas-Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dansleParlement delà Grande- Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines " parties d'un Acte... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - 1827 - Liczba stron: 192
...CHAP. XXXI. ACTE qui rappele certaine partie d'un Acte passé, dans fa quatorzième année du i rgne de sa Majesté, intitulé, Acte qui-' pourvoit plus...pour le gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite Province. UN Acte... | |
 | 1831 - Liczba stron: 424
...4 JUIN, 1831. N 6 .22. HISTOIRE DU CANADA. (CONTINUATION.) Il est intitulé : " Acte pour révoquer certaines parties d'un acte passé dans la quatorzième...année du règne de sa majesté, intitulé : " Acte pour pourvoir plus efficacement au gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique Septentri•... | |
 | Joseph-François Perrault - 1832 - Liczba stron: 178
...le Gouvernement de la dite E'rovince. Un Acte ayant été passé dans la 14e. année de Sa présente Majesté, intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dar.s l'Amérique du Nord ;" et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente... | |
 | Joseph-François Perrault - 1833 - Liczba stron: 214
...avec l'avis et consentement du Conseil Législatif et de l'Assemblée de notre Province du Bas Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un acte passé dans le Parlement de la Grande Bretagne, intitulé, " Acte qui rappele certaines parties d'un acte passé dans la quatorzième... | |
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