Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l'Église Gallicane en 83 articles ...Videcoq Père et Fils, 1845 - 572 |
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Strona 354
... trésorier de la fabrique , soit à la re quête du trésorier de la fabrique , en y appelant les héritiers . " 18. Il sera procédé , par le juge de paix , en présence des héritiers et du trésorier , au récolement du précédent in- ventaire ...
... trésorier de la fabrique , soit à la re quête du trésorier de la fabrique , en y appelant les héritiers . " 18. Il sera procédé , par le juge de paix , en présence des héritiers et du trésorier , au récolement du précédent in- ventaire ...
Strona 355
... trésorier par le juge de paix , avec la remise des titres et papiers dépendants de la cure . 20. Il sera aussi fait , à chaque mutation de titulaire , par le trésorier de la fabrique , un récolement de l'inventaire des titres et de tous ...
... trésorier par le juge de paix , avec la remise des titres et papiers dépendants de la cure . 20. Il sera aussi fait , à chaque mutation de titulaire , par le trésorier de la fabrique , un récolement de l'inventaire des titres et de tous ...
Strona 356
... trésor impérial . 28. Pendant le temps que , pour les causes ci - dessus , le curé ou desservant sera éloigné de la paroisse , le trésorier de la fabrique remplira , à l'égard des biens , les fonctions qui sont attribuées au titulaire ...
... trésor impérial . 28. Pendant le temps que , pour les causes ci - dessus , le curé ou desservant sera éloigné de la paroisse , le trésorier de la fabrique remplira , à l'égard des biens , les fonctions qui sont attribuées au titulaire ...
Strona 359
... trésorier pourra toujours être changé par le chapitre . Lorsque le trésorier aura exercé cinq ans de suite , il y aura une nouvelle élection ; et le même trésorier pourra être présenté comme un des deux candidats . 53. Le trésorier ne ...
... trésorier pourra toujours être changé par le chapitre . Lorsque le trésorier aura exercé cinq ans de suite , il y aura une nouvelle élection ; et le même trésorier pourra être présenté comme un des deux candidats . 53. Le trésorier ne ...
Strona 360
... trésorier à traiter de gré à gré , aux conditions exprimées dans sa délibération . Une semblable autorisation sera nécessaire pour les baux excédant neuf ans , qui de- vront toujours être adjugés avec les formalités prescrites par l ...
... trésorier à traiter de gré à gré , aux conditions exprimées dans sa délibération . Une semblable autorisation sera nécessaire pour les baux excédant neuf ans , qui de- vront toujours être adjugés avec les formalités prescrites par l ...
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Kluczowe wyrazy i wyrażenia
18 germinal abus actes appels comme d'abus archevêques articles organiques autorisation autorité avril Bossuet bulles canons cardinal catholique Charte Charte de 1830 choses citoyens civile clergé concile concordat congrégations conseil d'État cour de Rome curé ou desservant Déclaration de 1682 décret Dieu diocèse discipline doctrine Dupin ecclé ecclésias ecclésiastiques écoles édition églises églises réformées établissements évêques Excommunication fabrique Fleury François Ier général gouvernement Grégoire VII hommes Ier St Innocent XII institutions Jésuites juge juridiction l'art l'article l'autorité l'Église gallicane l'enseignement l'État l'évêque législation libertés de l'Eglise loi du 18 lois Louis Louis Ellies Dupin magistrat marguilliers maximes ment métropolitain ministres du culte Montalembert mort ordonnances pape paroisses personnes peuple Pie VII Pithou politique Portalis pourra pourront préfet premier consul présent prêtres principe public publique rapport règles religieuses religion rois Romain royaume saint saint-siége séminaires sera serment seront seulement société souverain spirituelle sujet tion trésorier ultramontains Voyez
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Strona 79 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Strona 91 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Strona 46 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie , d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Strona 219 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Strona 221 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Strona 217 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Strona xxxvii - ... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Strona 92 - ART. 8. Le recours compétera à toute personne intéressée. A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra...
Strona 118 - ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que...
Strona 218 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.