Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l'Église Gallicane en 83 articles ...Videcoq Père et Fils, 1845 - 572 |
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Strona 17
... arrêt du parlement de Paris qui l'a jugé ainsi en 1647 , après un éloquent plaidoyer de l'avocat - général Omer ... arrêts de cette cour >> rendus contre Chastel , les OEuvres de M. le président de >> Thou , les libertés de l'Église ...
... arrêt du parlement de Paris qui l'a jugé ainsi en 1647 , après un éloquent plaidoyer de l'avocat - général Omer ... arrêts de cette cour >> rendus contre Chastel , les OEuvres de M. le président de >> Thou , les libertés de l'Église ...
Strona xiii
... arrêt de règlement du 21 avril 1768 , a enjoint l'exécution d'un de ces articles . Ces articles forment la première partie de notre Manuel ; ils sont la base de toutes les doctrines dont les autres piè- ces ne sont que le développement ...
... arrêt de règlement du 21 avril 1768 , a enjoint l'exécution d'un de ces articles . Ces articles forment la première partie de notre Manuel ; ils sont la base de toutes les doctrines dont les autres piè- ces ne sont que le développement ...
Strona xix
... arrêt du Conseil du 24 mai 1766 , dans lequel S. M. veut que les maximes consacrées par la Déclaration « soient invariablement ob- >> servées en tous ses Etats , et soutenues dans toutes les >> universités , et par tous les ordres ...
... arrêt du Conseil du 24 mai 1766 , dans lequel S. M. veut que les maximes consacrées par la Déclaration « soient invariablement ob- >> servées en tous ses Etats , et soutenues dans toutes les >> universités , et par tous les ordres ...
Strona xxi
... arrêt du 20 décembre 1695 . Bossuet ne s'en tint pas là : il sentit qu'il était temps de dérouler aux yeux du monde chrétien les preuves qui ap- puyaient la doctrine de la Déclaration de 1682 , et de faire taire ses contradicteurs . Il ...
... arrêt du 20 décembre 1695 . Bossuet ne s'en tint pas là : il sentit qu'il était temps de dérouler aux yeux du monde chrétien les preuves qui ap- puyaient la doctrine de la Déclaration de 1682 , et de faire taire ses contradicteurs . Il ...
Strona xxiv
... arrêt du Conseil du 24 mai 1766 ; à l'usage de ceux qui enseignent et qui étudient dans les universités , dans les colléges et dans les séminaires de l'Eglise gallicane . « Excellent livre , dont on ne peut trop - Abeat ergo declaratio ...
... arrêt du Conseil du 24 mai 1766 ; à l'usage de ceux qui enseignent et qui étudient dans les universités , dans les colléges et dans les séminaires de l'Eglise gallicane . « Excellent livre , dont on ne peut trop - Abeat ergo declaratio ...
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18 germinal abus actes appels comme d'abus archevêques articles organiques autorisation autorité avril Bossuet bulles canons cardinal catholique Charte Charte de 1830 choses citoyens civile clergé concile concordat congrégations conseil d'État cour de Rome curé ou desservant Déclaration de 1682 décret Dieu diocèse discipline doctrine Dupin ecclé ecclésias ecclésiastiques écoles édition églises églises réformées établissements évêques Excommunication fabrique Fleury François Ier général gouvernement Grégoire VII hommes Ier St Innocent XII institutions Jésuites juge juridiction l'art l'article l'autorité l'Église gallicane l'enseignement l'État l'évêque législation libertés de l'Eglise loi du 18 lois Louis Louis Ellies Dupin magistrat marguilliers maximes ment métropolitain ministres du culte Montalembert mort ordonnances pape paroisses personnes peuple Pie VII Pithou politique Portalis pourra pourront préfet premier consul présent prêtres principe public publique rapport règles religieuses religion rois Romain royaume saint saint-siége séminaires sera serment seront seulement société souverain spirituelle sujet tion trésorier ultramontains Voyez
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Strona 79 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Strona 91 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Strona 46 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie , d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Strona 219 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Strona 221 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Strona 217 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Strona xxxvii - ... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Strona 92 - ART. 8. Le recours compétera à toute personne intéressée. A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra...
Strona 118 - ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que...
Strona 218 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.