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MANUEL

DU

DROIT PUBLIC ECCLESIASTIQUE FRANÇAIS,

LE CONCORDAT,

CONTENANT:

LES LIBERTÉS DE L'ÉGLISE GALLICANE
en 83 articles, - avec un commentaire ;

LA DÉCLARATION DU CLERGÉ, DE 1682,

SUR LES LIMITES DE LA PUISSANCE ECCLÉSIASTIQUE;

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Précédés des Rapports de M. Portalis;

avec une exposition des principes sur les appels comme d'abus,
les Congrégations, les Séminaires et l'Enseignement public;

le texte des principales lois

relatives à la police et au régime des Cultes,

aux biens ecclésiastiqués, aux fabriques, aux inhumations, etc.;

une chronologie des Papes et des Rois de France,
et le catalogue raisonné des principaux ouvrages sur le droit canonique;

Par M. DUPIN,

Docteur en Droit, Procureur-général près la Cour de Cassation,
Député de la Nièvre, etc., etc.

« Conservons ces fortes maximes de nos pères,
que l'Église gallicane a trouvées dans la tradition
de l'Église universelle. »

BOSSUET. Discours de l'Unité de l'Église.

PARIS.

VIDECOQ PÈRE ET FILS, ÉDITEURS,

1, PLACE DU PANTHEON,
PRÈS DE LA FACULTÉ DE droit,

MAI 1845.

CONTE

UNIVERSI

он

BIBLIOTECA

DEREC

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DE LA TROISIÈME ÉDITION.

Le mandement de Monsieur le cardinal de Bonald contre le Manuel n'ayant eu d'autre effet que de hâter le débit des exemplaires qui restaient de la deuxième édition, une troisième devenait nécessaire.

Aux attaques contre mon livre, attaques aussi violentes qu'inconsidérées, j'oppose mon livre lui-même, et les actes solennels de législation qu'il renferme, et qui lui servent de fondement.

Quand tous les principes me semblaient méprisés ou méconnus, j'ai voulu les remettre en lumière. Pour épargner l'embarras et l'ennui des recherches aux hommes politiques et aux citoyens qui ont à cœur de connaître et de défendre nos droits nationaux, j'ai réuni comme en faisceau, dans un petit volume intitulé Manuel, les actes les plus authentiques et jusqu'ici les plus respectés de notre droit public ecclésiastique français. J'ai indiqué ses antiques sources et son état actuel, pour établir entre eux le lien de la tradition, et composer de cet ensemble de lois, d'autorités et de faits historiques, l'antidote de toutes les prétentions que je voyais ressusciter, au nom mal compris de je ne sais quelle liberté, contre le pouvoir civil qu'on voudrait anéantir.

Je ne puis trop le redire, mon livre n'est pas un livre de théologie; ce n'est point non plus un livre de théories; c'est un livre de droit et de loi. Comme citoyen, comme jurisconsulte, comme magistrat, comme homme politique, à tous ces titres, j'ai eu le droit de rappeler à mes contemporains les barrières légales que, dans tous les temps, les jurisconsultes et les magistrats français ont opposées aux entreprises des ultramontains.

Je ne prétends pas que tout le monde ait dû être de mon avis sur tous les points: plus que jamais à l'époque où nous vivons et sous un régime de libre examen, la controverse est permise:... tradidit mundum disputationibus

eorum.

**

D'ailleurs je reconnais encore que, lorsque des évêques croient sincèrement que les doctrines consignées dans un livre offrent des dangers pour leurs ouailles, ils peuvent les prévenir par des lettres pastorales et des avertissements.

Mais s'ensuit-il, en la forme, que sous un régime qui a vu prononcer l'abolition de tous les tribunaux ecclésiastiques, et qui n'a pas voulu les rétablir, un prélat, même cardinal, puisse, aujourd'hui comme autrefois, ériger huis-clos dans son palais un tribunal d'où il prononce des condamnations in formâ judicii contre des livres et contre leurs auteurs?..... Cette question méritera d'être discutée.

Au fond surtout, ce que je signale comme un révoltant abus de pouvoir, c'est le subterfuge à l'aide duquel, sous le prétexte apparent de condamner un livre, on n'a en réalité attaqué et condamné que les lois et les maximes les plus certaines du royaume.

En effet, Lecteur français, ce que M. de Bonald attaque dans mon ouvrage, ce ne sont pas des doctrines qui soient de mon invention, des opinions qui me soient personnelles, des opinions qui n'existeraient pas si je ne les eusse mises

en avant.

Ce qu'il attaque, c'est notre droit, ce sont nos lois.

Ce sont les articles des libertés de l'Eglise gallicane rédigées par P. Pithou, dédiées à Henri IV, et que le chancelier d'Aguesseau appelait le palladium de la France.

Ce qu'il attaque, c'est la Déclaration de 1682, œuvre du clergé de France, rédigée par Bossuet, sanctionnée par Louis XIV, par la Sorbonne, et par toute la Magistrature de France.

Ce qu'il attaque, c'est la loi organique de germinal an X, qui a rétabli parmi nous le culte catholique, qui régit ce culte depuis près d'un demi-siècle, et sans laquelle (si, comme le fait le mandement, on la foulait aux pieds) tout serait anarchie dans l'Église et dans l'État.

Voilà ce qu'on a attaqué, voilà ce que j'ai défendu !

Si tout ce qu'on a attaqué ainsi était condamnable, que ne s'attaquait-on de suite au Bulletin des Lois? Pourquoi attendre que ces textes fussent réimprimés dans le Manuel publié par le rapporteur de la Charte de 4830? S'il y avait

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