Manuel du droit public ecclésiastique françaisVidecoq, 1847 - 554 |
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Strona xv
... juge suprême , adressa au roi deux brefs en termes menaçants , et finit par en lancer un troisième , dans lequel il frappaît d'excommunication les grands - vicaires de Pa- miers et le métropolitain lui - même , et déclarait nuls tous ...
... juge suprême , adressa au roi deux brefs en termes menaçants , et finit par en lancer un troisième , dans lequel il frappaît d'excommunication les grands - vicaires de Pa- miers et le métropolitain lui - même , et déclarait nuls tous ...
Strona 21
... juge ; il faut aussi l'institution avec les formalités requises , c'est - à- dire la prise de possession , l'installation après prestation de serment . « Et c'est ce serment , dit un de nos plus grands >> jurisconsultes ' , qui attribue ...
... juge ; il faut aussi l'institution avec les formalités requises , c'est - à- dire la prise de possession , l'installation après prestation de serment . « Et c'est ce serment , dit un de nos plus grands >> jurisconsultes ' , qui attribue ...
Strona 22
... juge un caractère tout particulier ; elle » devient un devoir de conscience qu'il ne peut pas violer » sans se rendre coupable de parjure » — ou de perfidie 1 . >> En effet , messieurs , celui qui contracte une obligation sous la foi du ...
... juge un caractère tout particulier ; elle » devient un devoir de conscience qu'il ne peut pas violer » sans se rendre coupable de parjure » — ou de perfidie 1 . >> En effet , messieurs , celui qui contracte une obligation sous la foi du ...
Strona 31
... juge ecclesiastique et contre un clerc : comme faisant telle condemnation honorable , partie de la reparation civile . Remettre l'amende honorable . ] Voyez la note sur l'art . précédent . Voyez aussi , dans le recueil des Preuves des ...
... juge ecclesiastique et contre un clerc : comme faisant telle condemnation honorable , partie de la reparation civile . Remettre l'amende honorable . ] Voyez la note sur l'art . précédent . Voyez aussi , dans le recueil des Preuves des ...
Strona 39
... juge séculier sur la discipline monastique . Encores que les religieux , mendians ou autres , pour ce qui concerne leur discipline , ne puissent s'adresser aux iuges seculiers sans enfreindre l'obedience , qui est le DE L'ÉGLISE ...
... juge séculier sur la discipline monastique . Encores que les religieux , mendians ou autres , pour ce qui concerne leur discipline , ne puissent s'adresser aux iuges seculiers sans enfreindre l'obedience , qui est le DE L'ÉGLISE ...
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18 germinal abus actes appels comme d'abus archevêques articles organiques autorisation autorité Bossuet bulles canons cardinal catholique Charte Charte de 1830 choses citoyens civile clergé concile concile de Trente concordat congrégations conseil d'État cour de Rome Déclaration de 1682 décret Dieu diocèse discipline dispositions doctrine Dupin ecclé ecclésias ecclésiastiques édition églises églises réformées établissements évêques Excommunication fabrique François Ier général gouvernement Grégoire VII hommes Ibid Innocent XII institutions Jésuites juge juridiction l'art l'article l'autorité l'Église l'Eglise gallicane l'enseignement l'État l'évêque légat législation libertés de l'Eglise loi du 18 lois Louis Louis XIV magistrat mandement maximes ment métropolitain ministres du culte Montalembert mort ordonnance pape paroisses personnes Pie VII Pithou politique Portalis pourra pourront pouvoir premier consul présent prêtres principes public publique rapport règles religieuses religion rois Romain royaume saint saint-siége SECTION séminaires sera serment seront seulement siastiques souverain spirituelle sujet tion titre trésorier ultramontains Voyez
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Strona 73 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Strona 213 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Strona 40 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie , d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Strona 216 - Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Strona 94 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé: que toute personne soit soumise aux puissances supérieures; car il n'ya point de puissance qui ne vienne de dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre; celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de dieu.
Strona 104 - Jésus-Christ nous apprenant lui-même que son royaume n'est pas de ce monde, et, en un autre endroit, qu'il faut rendre à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce. qui appartient à Dieu.
Strona 43 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Strona 209 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Strona 213 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Strona 286 - Mémoire à consulter sur un système religieux et politique, tendant à renverser la religion, . la société et le trône.