Manuel du droit public ecclésiastique françaisVidecoq, 1847 - 554 |
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... Nouv . Comment . , t . I , p . 229 ) . Sans l'authorité du roy . ] Ajoutons qu'aujourd'hui le pape ne pourrait pas lever un impôt quelconque en France , même avec l'autorisation du roi . En effet , d'après 18 LIBERTÉS P. PITHOU . -
... Nouv . Comment . , t . I , p . 229 ) . Sans l'authorité du roy . ] Ajoutons qu'aujourd'hui le pape ne pourrait pas lever un impôt quelconque en France , même avec l'autorisation du roi . En effet , d'après 18 LIBERTÉS P. PITHOU . -
Strona 19
André-Marie-Jean-Jacques Dupin. même avec l'autorisation du roi . En effet , d'après la loi fondamentale de l'Etat , « aucun impôt ne peut être établi ni perçu s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanc- tionné par le roi ...
André-Marie-Jean-Jacques Dupin. même avec l'autorisation du roi . En effet , d'après la loi fondamentale de l'Etat , « aucun impôt ne peut être établi ni perçu s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanc- tionné par le roi ...
Strona 26
... autorisation du gou- vernement ( voyez art . XLVIII ci - après ) ; et cette autorisa- tion n'a jamais été accordée pour la bulle In cœná Domini , « parce qu'elle est en bien des chefs contraire aux droits » du roi ( et du royaume ) ...
... autorisation du gou- vernement ( voyez art . XLVIII ci - après ) ; et cette autorisa- tion n'a jamais été accordée pour la bulle In cœná Domini , « parce qu'elle est en bien des chefs contraire aux droits » du roi ( et du royaume ) ...
Strona 45
... autorisation du gouvernement , établir dans leur diocèse des chapitres cathédraux et des séminaires . Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés . » — Art . 73. « Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ...
... autorisation du gouvernement , établir dans leur diocèse des chapitres cathédraux et des séminaires . Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés . » — Art . 73. « Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ...
Strona 53
... autorisation du gouvernement . » Voyez ci - après art . LXXVII . Depuis la promulgation de cette loi jusqu'à présent , les bulles qui ont été reçues l'ont été avec la clause suivante : « La bulle donnée à Rome le ... contenant ... sera ...
... autorisation du gouvernement . » Voyez ci - après art . LXXVII . Depuis la promulgation de cette loi jusqu'à présent , les bulles qui ont été reçues l'ont été avec la clause suivante : « La bulle donnée à Rome le ... contenant ... sera ...
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18 germinal abus actes appels comme d'abus archevêques articles organiques autorisation autorité Bossuet bulles canons cardinal catholique Charte Charte de 1830 choses citoyens civile clergé concile concile de Trente concordat congrégations conseil d'État cour de Rome Déclaration de 1682 décret Dieu diocèse discipline dispositions doctrine Dupin ecclé ecclésias ecclésiastiques édition églises églises réformées établissements évêques Excommunication fabrique François Ier général gouvernement Grégoire VII hommes Ibid Innocent XII institutions Jésuites juge juridiction l'art l'article l'autorité l'Église l'Eglise gallicane l'enseignement l'État l'évêque légat législation libertés de l'Eglise loi du 18 lois Louis Louis XIV magistrat mandement maximes ment métropolitain ministres du culte Montalembert mort ordonnance pape paroisses personnes Pie VII Pithou politique Portalis pourra pourront pouvoir premier consul présent prêtres principes public publique rapport règles religieuses religion rois Romain royaume saint saint-siége SECTION séminaires sera serment seront seulement siastiques souverain spirituelle sujet tion titre trésorier ultramontains Voyez
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Strona 73 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Strona 213 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Strona 40 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie , d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Strona 216 - Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Strona 94 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé: que toute personne soit soumise aux puissances supérieures; car il n'ya point de puissance qui ne vienne de dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre; celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de dieu.
Strona 104 - Jésus-Christ nous apprenant lui-même que son royaume n'est pas de ce monde, et, en un autre endroit, qu'il faut rendre à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce. qui appartient à Dieu.
Strona 43 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Strona 209 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Strona 213 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Strona 286 - Mémoire à consulter sur un système religieux et politique, tendant à renverser la religion, . la société et le trône.