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HISTOIRE

DU

DROIT FRANÇAIS.

IV.

COURS THÉORIQUE ET PRATIQUE

DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF

MIS EN RAPPORT

AVEC LA CONSTITUTION DE 1848

Et avec la Législation et la Jurisprudence nouvelles sur le Conseil d'État, la Cour des Comptes, les Élections, l'Enseignement, les Impôts, le Contentieux, LE Tribunal des ConfLITS, etc.

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N. B. Une QUATRIÈME ÉDITION de cet ouvrage, REVUE, CORRIGÉE ET NOTABLEMENT AMÉLIORÉE, est en cours d'impression.

Cette QUATRIÈME ÉDITION sera publiée aussi prochainement que possible, avec les changements que les circonstances pourront introduire dans la partie du Droit public.

HISTOIRE DES PRINCIPES

DES INSTITUTIONS ET DES LOIS PENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE Depuis 1789 jusqu'à 1804

DÉDIÉE A LA JEUNESSE FRANÇAISE

Deuxième édition, revue, corrigée et augmentée.

1 vol. in-18.

Prix : 4 fr.

LOUIS TRIPIER.

LES CONSTITUTIONS FRANÇAISES DEPUIS 1789

y compris les Décrets du Gouvernement provisoire ET LA CONSTITUTION RÉPUBLICAINE DU 4 NOVEMBRE 1848

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DU

DROIT FRANÇAIS

PRÉCÉDÉE

D'UNE INTRODUCTION SUR LE DROIT CIVIL DE ROME,

PAR

M. F. LAFERRIÈRE,

PROFESSEUR HONORAIRE, ANCIEN CONSEILLER D'ÉTAT,
INSPECTEUR GÉNÉRAL DES FACULTÉS DE DROIT.

« L'histoire interne du Droit contient la substance
même du droit. (Illa ipsam Jurisprudentiæ sub-
stantiam ingreditur.) »

(LEIBNITZ. (Nova methodus.)

« La science explique les lois par l'histoire, et la
>> philosophie travaille à les épurer par la morale,
» source première des lois. »

PORTALIS. (De Pusage et de l'abus
de l'esprit philosophique.)

TOME QUATRIÈME.

DROIT PUBLIC,

ET DROIT PRIVÉ DU MOYEN AGE.

PARIS.

LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE COTILLON

rue des Grès, 16, près de l'École de Droit.

1852-53

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