 | Catholic Church - 1801 - Liczba stron: 12
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de la République française, les mêmes... | |
 | France treaties - 1802 - Liczba stron: 498
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît , dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits... | |
 | Louis Portiez - 1802 - Liczba stron: 502
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - Liczba stron: 206
...cures seront compris dans la circonscription nouvelle." XV. Le gouvernement prendra également deé mesures pour que les catholiques français puissent,..., faire , en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît , dans le premier Consul de la République francaise , les mêmes droits... | |
 | Catholic Church - 1802 - Liczba stron: 164
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront' compris dans la circonscription nouvelle. XV Le Gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent , s'ils le veulent , l'aire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - Liczba stron: 530
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - Liczba stron: 400
...aux Curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent i s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. i6. Sa Sainteté reconnoît dans... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - Liczba stron: 784
...et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent , s'ils le veulent , faim en faveur des églises , des fondations. avant que le gouvernement en ait examiné la forme,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - Liczba stron: 598
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - Liczba stron: 722
...compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pourquc les catholiques Français puissent ; s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la Republique Française les mêmes droits et... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
