 | Claude Fleury - 1729 - Liczba stron: 722
...vacante. Si le roi ne nomme pas une perfonne capable , il en nommera une autre trois mois âpres en avoir été averti, à compter du jour du refus , au défaut de quoi le pape y pourvoira. Par ce traité le pape fe rélervc la nomination des évêchez vacans in caria , c'eft-à-dire des... | |
 | Claude Fleury - 1729 - Liczba stron: 722
...vacante, Si le roi ne nomme pas une personne capable, il en nommera une autre trois mois âpres en avoir été averti , à compter du jour du refus , au défaut de quoi le pape y pourvoira. Par ce traité le pape fe réfervc la nomination des évêchez vacans in curta , c'eft-à-dire des... | |
 | René-Louis de Voyer Argenson (marquis d').), N. Du Boulay, Yves-Joseph de La Motte - 1740 - Liczba stron: 574
...vacante ; fi le Roi ne nomme pas une perfonne capable , il en nommera une autre , trois mois après en avoir été averti , à compter du jour du refus : au défaut de quoi le Pape y pourvoyera. Ce même Article referToit au Pape la nomination des Evêchés & autres Bénéfices vacans... | |
 | Claude Fleury - 1754 - Liczba stron: 714
...capable , il en nommera .e. i}./« une autre trois mois après en avoir été averti , à compter de du jour du refus , au défaut de quoi le pape y pourvoira Par ce traite le PaPe & réferve la nomination Jcs evêchez vacans in curia , c'eft à dire des beneficiers... | |
 | Bonaventure Racine - 1755 - Liczba stron: 862
...ne nomme pas une perfonne capable , il en nommera une autre trois mois après avoir été averti , i compter du jour du refus ; au défaut de quoi le Pape...en fera de même des Abbayes & Prieurés vraiment électifs , à l'exception de l'âge , qui eit réduit à vingt-trois ans. A l'égard des annatcs ,... | |
 | Pons Augustin Alletz - 1756 - Liczba stron: 690
...vacante; fi le Rot ne nomme pas une pcrfonne capable , il en nommera une autre , trois mois après en avoir été averti, à compter du jour du refus , au défaut de quoi le Pape. y pourvoira. Par ce Traité, le Pape fé référve la nomination des Evêchés vacans;» Curia, c*eft-à-dire ,... | |
 | Pons Augustin Alletz - 1756 - Liczba stron: 788
...vacante j fi le Roi ne nomme pas une perfonne capable , il en nommera une autre , trois mois après en avoir été averti, à compter du jour du refus , au défaut de quoi le Pape y pourvoira. Par ce Traité , le Pape fe réferve la nomination des Evêchés vacans in cuna , c'eft-à-dire , des... | |
 | Franc̜ois Louis Charles Amédée d'Hertault comte de Beaufort - 1841 - Liczba stron: 482
...vacante. Si le roi ne nomme pas une personne capable , il en nommera une autre trois mois après en avoir été averti , à compter du jour du refus , au défaut de quoi le pape y pourvoira. Par ce traité, le pape se réserve la nomination des évêchés vacans in curia , c'est-à-dire des... | |
 | 1870 - Liczba stron: 1210
...ans. et le pape le pourvoira de l'église vacante. Si le roi ne nomme pas une personne capable, i! en nommera une autre trois mois après avoir été averti, à compter du jour du refus ; au déraul de quoi le. pape y pourvoira. Il en serajdc incinc dus abbayes et prieurés vraiment électifs,... | |
 | Ferdinand Béchard - 1866 - Liczba stron: 466
...ans, et le Pape le pourvoira de l'église vacante. Si le Roi ne nomme pas une personne capable, il en nommera une autre, trois mois après avoir été...refus ; au défaut de quoi le Pape y pourvoira. Il en sera de même des abbayes et prieurés vraiment électifs, à l'exception de l'âge qui est réduit... | |
| |
Roi ne nomme pas une personne capable, il en nommera une autre, trois mois après avoir été averti, à compter du jour du refus ; au défaut de quoi le Pape y pourvoira. Il en... 