Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-18041813 |
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Strona x
... guerre coucernant les uniformes Arrêté relativement aux auditeurs près des ministres Rapport du ministre de la marine sur les lettres de change tirées de St. Domingue 696 697 699 Communication faite au sénat d'une note adressée au lord ...
... guerre coucernant les uniformes Arrêté relativement aux auditeurs près des ministres Rapport du ministre de la marine sur les lettres de change tirées de St. Domingue 696 697 699 Communication faite au sénat d'une note adressée au lord ...
Strona 19
... guerre , qui en ont depuis prolongé la durée , et qui , plus d'une fois , en out renonvellé les effets . Ce même systême , dont la France accuse à juste titre l'influ ence dominante , comme la cause de ses malheurs présens , est aussi ...
... guerre , qui en ont depuis prolongé la durée , et qui , plus d'une fois , en out renonvellé les effets . Ce même systême , dont la France accuse à juste titre l'influ ence dominante , comme la cause de ses malheurs présens , est aussi ...
Strona 28
... Guerre . Le second , sous le ti- tre de Commissaire des Guerres , conservera les autres détails de l'administration militaire , qui lui sont attribués par la loi du 28 Nivôse , an 3. Savoir : 1. La surveillance des approvisionnemens en ...
... Guerre . Le second , sous le ti- tre de Commissaire des Guerres , conservera les autres détails de l'administration militaire , qui lui sont attribués par la loi du 28 Nivôse , an 3. Savoir : 1. La surveillance des approvisionnemens en ...
Strona 77
... guerre éclatait entre les deux nations , on allouera de part et d'autre , aux marchands et autres citoyens ou habitans respectifs , six mois après la déclaration de guerre , pendant lequel tems ils auront la faculté de se retirer avec ...
... guerre éclatait entre les deux nations , on allouera de part et d'autre , aux marchands et autres citoyens ou habitans respectifs , six mois après la déclaration de guerre , pendant lequel tems ils auront la faculté de se retirer avec ...
Strona 79
... guerre ou même après la dite déclara- tion , si au moment du chargement on a pu l'ignorer , de maniere que les marchandises des citoyens des deux parties , soit qu'elles se trouvent du nombre de celles de contrebande ou autrement , les ...
... guerre ou même après la dite déclara- tion , si au moment du chargement on a pu l'ignorer , de maniere que les marchandises des citoyens des deux parties , soit qu'elles se trouvent du nombre de celles de contrebande ou autrement , les ...
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Kluczowe wyrazy i wyra¿enia
absens agens de change articles aura auront bâtimens BONAPARTE bourse bourse de commerce Brumaire bulletin bureau caisse d'amortissement cautionnemens change et courtiers chargé chef cheval citoyens civile classe collége commerce commissaire communaux complot conformément conscrits conseil d'état convaincu d'avoir Corps Législatif culte dépenses directeur dispositions division éleves enragés établi fonctions Frimaire Fructidor gendarmerie nationale général Germinal gouvernement grade guerre H. B. MARET hommes Idem individus Joseph Aréna Joseph Bonaparte jour l'administration l'an l'arrondissement l'article l'exécution légion liberté liste lois maire maniere membres ment Messidor militaires ministre de l'intérieur Moniteur nation nationale nécessaire Nivôse nombre nommé officiers ordonnance paix particulieres peuple ports pourra pourront préfecture préfet de police premier consul premiere présent arrêté public publique rapport du ministre réglemens religion République Cisalpine République Française riviere ront scrutateurs scrutin secrétaire section sera seront tenus service Signé surveillance tems Thermidor tion TITRE traité tribunal tribunal de commerce tribunat Vendémiaire
Popularne fragmenty
Strona 323 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Strona 323 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Strona 328 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.
Strona 529 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Strona 587 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.
Strona 324 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Strona 18 - La guerre qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde doit-elle être éternelle? N'est-il donc aucun moyen de s'entendre? Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe , puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins comme la première des gloires...
Strona 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Strona 328 - ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.
Strona 531 - Le tribunal de cassation, présidé par lui, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et les tribunaux criminels ; il peut, pour cause grave, suspendre les juges de leurs fonctions, les mander près du grand-juge, pour y rendre compte de leur conduite.