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TRAITÉ

DU

DOMAINE PUBLIC. .

AVIS DU LIBRAIRE.

OUVRAGES DU MÊME AUTEUR

QUI SE VENDENT

CHEZ VICTOR LAGIER, LIBRAIRE A DIJON,

RUE SAINT-MICHEL.

L

COURS DE DROIT FRANÇAIS SUR L'ÉTAT DES PERSONNES ET SUR LE TITRE PRÉLIMINAIRE

DU CODE CIVIL, 2 vol. in-8.0, 2.me édition, conforme à la première.

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TRAITÉ DES DROITS D'USUFRUIT,

D'usage, D'HABITATION ET DE SUPERFICIE,
9 vol. in-8.0, bien imprimés, sur papier fin.

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Les tomes 4, 5, 6, 7, 8 et 9, se vendent séparément pour compléter les exemplaires que quelques Souscripteurs auraient négligé de retirer.

DIJON, DOUILLIER, IMPRIMEUR DE LA FACULTÉ DE DROIT.

DU DOMAINE PUBLIC,

OU

DE LA DISTINCTION DES BIENS

CONSIDÉR ÉS

PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC.

Par Au. Proudhon,
DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE DIJON,

DANT DE L'INSTITUT ROYAL DE FRANCE,

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNBUR,
MEMBRE DES ACADÉMIES DES SCIENCES, ARTS ET BELLES

LETTRES DE DIJON ET DE BESANÇON.

MEMBRE CON

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