La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés, suivi des pièces annexesE. Cornély et cie., 1905 - 448 |
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... cours du XIXe siècle , une puissance égale à celle que nous lui avons connue quelques années avant la Révolu- tion . Nous nous efforcerons enfin , dans une troisième partie , de noter les protestations qui se sont produites , au cours ...
... cours du XIXe siècle , une puissance égale à celle que nous lui avons connue quelques années avant la Révolu- tion . Nous nous efforcerons enfin , dans une troisième partie , de noter les protestations qui se sont produites , au cours ...
Strona 20
... cours de cette époque troublée , parallèlement aux actes , se développent les idées qui les expliquent , les principes d'un droit national opposé aux préroga- tives de Rome . C'est pendant les luttes dont nous ve- nons de donner une ...
... cours de cette époque troublée , parallèlement aux actes , se développent les idées qui les expliquent , les principes d'un droit national opposé aux préroga- tives de Rome . C'est pendant les luttes dont nous ve- nons de donner une ...
Strona 35
... Cour de Rome . Il devint impossible à un évêque d'établir une cor- respondance avec la Cour de Rome , sans avoir obtenu ... cours était très étendue . Il suffisait d'être tonsuré pour en être justiciable et les historiens consatent que ...
... Cour de Rome . Il devint impossible à un évêque d'établir une cor- respondance avec la Cour de Rome , sans avoir obtenu ... cours était très étendue . Il suffisait d'être tonsuré pour en être justiciable et les historiens consatent que ...
Strona 36
... cours séculières les coupables qui méri- taient la peine de mort ou les mutilations doulou- reuses . Cette juridiction fut d'abord combattue par les ba- rons féodaux ; de Philippe le Bel à François Ier , sa compétence fut réduite . Des ...
... cours séculières les coupables qui méri- taient la peine de mort ou les mutilations doulou- reuses . Cette juridiction fut d'abord combattue par les ba- rons féodaux ; de Philippe le Bel à François Ier , sa compétence fut réduite . Des ...
Strona 52
... cours de l'abbé Maury , tissé de menaces et de sophis- mes canoniques . Il répond aussi , moins sèchement toutefois , aux paroles de l'archevêque d'Aix . Et il n'est pas une seule raison , parmi celles que le clergé met en ligne , qui ...
... cours de l'abbé Maury , tissé de menaces et de sophis- mes canoniques . Il répond aussi , moins sèchement toutefois , aux paroles de l'archevêque d'Aix . Et il n'est pas une seule raison , parmi celles que le clergé met en ligne , qui ...
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1er juillet administrative articles organiques associations cultuelles aura autorisation budget des cultes charge civil clergé clérical Code pénal Commission communes concile Concordat Concordat de 1801 Confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'Etat conseils presbytéraux consistoire central consistoire départemental constitution culte israélite curés déclaration décret délai départements dépenses desservant diocèse dispositions ecclésias édifices églises établissements publics évêchés évêques fabrique fidèles fonctions gallicane général Gouvernement immeubles l'article l'Assemblée l'association l'autorité l'Eglise catholique l'Etat l'évêque l'exercice du culte légalement législation liberté location loi Falloux lois marguilliers membres laïques ment ministres des cultes mobiliers Napoléon nation nomination papauté pape paroisses pasteurs pensions Pie IX Pie VII police des cultes politique pourra pourront préfet premier Consul présente loi président prêtres principes promulgation propriété publics du culte publique puni rabbins réformées régime règlement religieux religion réparations République réunions Révolution Rome Saint-Siège séminaires séparation des Eglises sera seront seulement supprimés synagogues synode temporel tion titre vicaires volume in-16
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Strona 57 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Strona 358 - ... qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement.
Strona 358 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Strona 255 - Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres , le ministre du culte qui l'aura prononcé sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, si la provocation n'a été suivie d'aucun effet...
Strona 266 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Strona 253 - ... fr.) et d'un emprisonnement de six jours à trois mois, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Strona 361 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Strona 332 - ... actes légaux de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s'en sera rendu coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans...
Strona 368 - Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.
Strona 350 - X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'État, des départements et des communes.