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" M. et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires, à l'effet de les représenter en ladite assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de M. "
Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Strona 624
autor: Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868
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Le gouvernement de Normandie au xviie et au xviiie siècle [documents, ed ...

Célestin Hippeau - 1867 - Liczba stron: 1152
...trois états à Alencon, qui se tiendra le 16 de ce mois, devant Monsieur le lieutenant-général, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de représenter en ladite assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance dudit sieur...
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Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la ..., Tom 7

Célestin Hippeau - 1867 - Liczba stron: 568
...trois états à Alençon, qui se tiendra le 16 de ce mois, devant Monsieur le lieutenant-général, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de représenter en ladite assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance dudit sieur...
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Les cahiers de 1789 en Normandie, Tom 1

Célestin Hippeau - 1869 - Liczba stron: 574
...trois états à Alençon, qui se tiendra le 16 de ce mois, devant Monsieur le lieutenant-général, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de représenter en ladite assemblée, pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance dudit sieur...
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Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges, Tom 2

1869 - Liczba stron: 458
...touts pouvoirs , requis et nécessaires , à l'effet de représenter le Tiers-État de cette ville en ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de M. le lieutenant-général comme aussi d'y donner pouvoirs généraux et suffisants , de proposer et...
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Mémoires de la Société Éduenne, Tom 5

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1876 - Liczba stron: 584
...courant, à neuf heures du matin, dudit jour, par-devant monsieur le lieutenant général criminel, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de les représenter à laditte assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susditte de monsieur...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1876 - Liczba stron: 576
...courant, à neuf heures du matin, dudit jour, par-devant monsieur le lieutenant général criminel, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de les représenter à laditte assemblée pour toutes les opérations prescrites par l'ordonnance susditte de monsieur...
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Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Tom 9

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1882 - Liczba stron: 210
...porter à l'assemblée qui se tiendra le dix huit du présent mois devant M. le prévôt de Paris, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires,...opérations prescrites par l'ordonnance susdite de M. le prévôt de Paris, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisans de proposer, remontrer,...
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Bulletin, Tom 38

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1884 - Liczba stron: 768
...l'assemblée qui se tiendra le 28 du présenl mois à Auxerre, devant M., le bailly dudit Auxerre, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires...les représenter en ladite assemblée pour toutes opérations prescrites par l'ordonnance susdite de M. le bailly d'Auxerre, comme aussi tous pouvoirs...
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Annales de la Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Tom 4

Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Fontainebleau - 1886 - Liczba stron: 368
...devant M. le grand bailly d'épée, ou en son absence par M. le lieutenant général du dit Nemours, et leur ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à l'effet de les représenter en la dite assemblée pour les opérations prescrites par l'ordonnance susdite de mon dit sieur le grand...
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Bulletin, Tom 40

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1886 - Liczba stron: 716
...tiendra le 19 du présent mois, devant M. le bailli de Troyes, et leur ont donné tous pouvoirs requis, à l'effet de les représenter en ladite assemblée pour toutes les opérations qui sont prescrites par l'ordonnance susdite de M. le bailli de Troyes, comme aussi de donner pouvoirs...
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