 | Louis Sébastien Mercier - 1791 - Liczba stron: 634
...par de bons et 5» solides moyens qui assurent la félicité publique. >j Et l'on y ajoute : « Pour proposer, remontrer , aviser et » consentir tout ce qui peut concerner les besoins de » l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre M fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - Liczba stron: 450
...lettres; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Jacques Necker - 1821 - Liczba stron: 654
...lettres; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, lu réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Jacques Necker - 1821 - Liczba stron: 694
...lettres; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable, dans toutes les parties-... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - Liczba stron: 516
...lettres ; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - 1832 - Liczba stron: 600
...qui seront envoyés aux é,ats généraux, conférer aux, dits députés tous pouvoirs suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - Liczba stron: 1028
...lettres; et seront, lesdits députés, munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, Télablisscment d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - Liczba stron: 506
...lettres ; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, ^'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - Liczba stron: 534
...lettres ; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Louis XVIII (king of France.) - 1839 - Liczba stron: 518
...rappor« tent aux lumières, à la sagesse et à la discré« tion des représentais, les autorisant-à proposer, « remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut « concerner les besoins de l'état, la réforme des « abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable « dans toutes les parties... | |
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M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... 
