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" Roi, et Règlement y annexé; et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs. . . qui ont accepté ladite commission, et promis de s'en acquitter fidèlement. "
Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Strona 624
autor: Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1868 - Liczba stron: 382
...avoir parfaite connaissance, il a été délibéré sur le choix d'un député. Les voix ayant été recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de M. Lemesle, qui a accepté la commission et promis de s'en acquitter fidèlement. La nomination...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire du ..., Tom 40

Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1901 - Liczba stron: 334
...députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du Roy et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la...pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des Sieurs Marin Picart, marchand laboureur demeurant à la Massarie paroisse de Ghauvigny pour le spirituel et...
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Bulletin, Tom 22

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1868 - Liczba stron: 808
...députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité desdiles lettres du roi et réglements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en la...réunie en faveur des sieurs Rameau, maire ; Guillier de Chalvron, ancien officier au régiment de Conti ; LouisAchille-Germain Lauviu, procureur, et Nicolas...
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Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges, Tom 2

1869 - Liczba stron: 458
...députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du Roi et règlements y annexés ; et les voix ayant été par nous recueillies en la...pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs Henry Lardon et Jean-Baptiste Cottard, pour la gïande ville, et les sieurs Nicolas Joseph Guilgot,...
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Mémoires de la Société Éduenne, Tom 5

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1876 - Liczba stron: 584
...députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité desdites lettres du roi el règlements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des sufrages s'est réunie en faveur de Vivant Minard et François Ponsot cy présents, qui ont accepté...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1876 - Liczba stron: 576
...députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité desdites lettres du roi el règlements y annexés, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des sufrages s'est réunie en faveur de Vivant Minard et François Ponsot cy présents, qui ont accepté...
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Mémoires de la Société Éduenne, Tom 6

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1877 - Liczba stron: 606
...nommer en conformité des dites lettres du roi, du règlement y annexé et de la sus dite ordonnance, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages qui ont été donnés à haute voix s'est réunie en faveur : 1° De M" Serpillon, lieutenant-général...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1877 - Liczba stron: 608
...nommer en conformité des dites lettres du roi, du règlement y annexé et de la susdite ordonnance, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages qui ont été donnés à haute voix s'est réunie en faveur : <° De M" Serpillon, lieutenant-général...
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Mémoires ..., Tom 3

Société académique du Cotentin (archéologie, belles-lettres, sciences et beaux-arts) Coutances - 1880 - Liczba stron: 610
...quatre-vingt-douze députés, ci-devant dénommés, en conformité des dites lettres du Roy et réglement y annexé, les voix ayant été par nous recueillies, en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages, après mûre délibération, s'est réunie en faveur des sieurs : » Denis Le Sacher de la Pallière,...
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Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Tom 9

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1882 - Liczba stron: 210
...députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité desdites lettres du roi, et règlement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la...la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de M. le marquis de Montfermeil, seigneur de lad. paroisse, et Milon, avocat au Parlement, qui ont...
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