Clef des principales abréviations. C. N. Code Napoléon. D. = Décret du 26 mars 1852. G. G. C. R. = Loi de germinal an X, portant organisation des cultes protestants. Loi de germinal an X, portant organisation du culte catholique. = Recueil officiel des actes du Directoire de la Confession d'Augsbourg. Avant-propos. Les éléments de notre nouvelle législation ecclésiastique demandent à être connus de près, à être considérés dans leur ensemble. Le Décret du 26 mars n'était destiné qu'à jeter les fondements d'une meilleure organisation de notre communauté religieuse. Les arrêtés, les règlements, les circulaires que nous avons vus depuis, ont développé un à un les principes dont les germes étaient déposés dans la loi nouvelle. Il pouvait sembler désirable que toutes ces dispositions diverses, de même que les anciennes encore en vigueur, fussent réunies, fondues dans un travail général, pour être mieux à la portée tant des pasteurs que des fidèles. Tel est le travail que nous avons entrepris, et que nous soumettons aujourd'hui au public. Notre essai toutefois n'est destiné qu'à donner les indications de première nécessité. Nous nous sommes attaché aux seules dispositions dont l'application est la plus universelle, et l'intelligence la plus indispensable. Il n'a point été dans notre pensée d'aspirer à la gloire de ne rien négliger. Notre temps est redevable d'une nouvelle organisation religieuse du protestantisme à un Gouvernement qui, au milieu des plus sérieuses complications, s'aidant de toutes les lumières et de l'avis de toutes les autorités constituées, a su mener à bonne fin une entreprise vingt fois avortée sous les régimes précédents, à des époques de paix et de sécurité profonde. C'est cette œuvre, combinée avec celle de Germinal, que nous avons pris à tâche d'analyser dans ses éléments les |