 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - Liczba stron: 792
...soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. Art. 53. « Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à...bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. Art. 55. « Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - Liczba stron: 742
...contre les autres cultes autorises dans l'état. (Article 52.) Voyez, ci-devant, le nombre 7. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à...celles qui seront ordonnées par le gouvernement. (Art. 53.) Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | France treaties - 1802 - Liczba stron: 498
...indirecte , soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. Lllf. Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | Louis Portiez - 1802 - Liczba stron: 502
...indirecte , soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. LUI. Ils ne feront, au prône, aucune publication étrangère...celles qui seront ordonnées par le Gouvernement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - Liczba stron: 530
...soit contre les personnes, soit contre les autres Cultes autorisés dans.. l'Etat. LTII. Ils ne ferqnt au prône aucune publication étrangère à l'exercice..., si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvenement. LIV. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à Ceux qui justifieront , en bonne... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - Liczba stron: 400
...indirecte, soit contre les personnes , soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à...celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | 1806 - Liczba stron: 330
...devant l'officier civil. Arrêté du i". prairial an i0. ( B. i9i.) Les rabbins ne pourront donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront...bonne et due forme , avoir contracté mariage devant un officier civil. Quoique les ministres protestans ne soient pas désignés dans ces dispositions... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - Liczba stron: 784
...indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 53, Ils ne font au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui sont qrdonnées par le Gouvernement. 55. Los registres tenus par les ministres du culte , n'étant... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - Liczba stron: 598
...les autres cultes autorisés dans l'état. 53. Ils ne feront au prône aucune publication éirangôre à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme,... | |
 | France - 1811 - Liczba stron: 840
...du i 8 germinal an io , organique du concordat , portant ce qui suit : « Les ministres des cultes ne donneront la bénédiction « nuptiale qu'à ceux...bonne et due forme, » avoir contracté mariage devant l'officier civil ; ». Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui... | |
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Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement. 
