 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - Liczba stron: 742
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. Art. 16. « Sa sainteté reconnaît dans le premier consul...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. « II est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où queU qu'un des successeurs... | |
 | Catholic Church - 1801 - Liczba stron: 12
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Louis Portiez - 1802 - Liczba stron: 502
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu, entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs... | |
 | France treaties - 1802 - Liczba stron: 498
...catholiques français puissent, s'ils le veulent , faire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît , dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu , entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Catholic Church - 1802 - Liczba stron: 164
...s'ils le vouloient , des fondations en faveur des églises. Enfin , nous avons déclaré reconnoître dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et priviléges dont jouissoit près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que , dans le cas où... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - Liczba stron: 530
...puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouisspi* près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - Liczba stron: 400
...puissent i s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. i6. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissent près d'elle l'ancien gouvernement. i7. Il est convenu entre les parties contractantes ,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - Liczba stron: 598
...nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - Liczba stron: 722
...nouvelle. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pourquc les catholiques Français puissent ; s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des...Sainteté reconnaît dans le premier consul de la Republique Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement.... | |
 | France - 1813 - Liczba stron: 1258
...des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la répulique Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
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Art. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. — Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas... 
