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143] Pius VII.: Konkordat mit Bonaparte 1801. – Die organischen Artikel 1802. 327 agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises metropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront 5 en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leur mains ou celles de leurs ayant-cause. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également de mesures pour que les catholiques 10 français poissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront 15 réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. — Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours ? Fait à Paris, le 26 messidor an IX (15 juillet 1801). Signé Joseph BONAPARTE (L. S.), Hercules, cardinalis CONSALVI (L. S.), CRETET (L. S.), JOSEPH, archiep. Corinthi (L. S.) BERNIER (L. S.), F. Carolus CASELLI (L. S.).

467. 2. Die organischen Artikel vom 8. April 1802. Articles organiques de la convention du 26 messidor an IX (1802). Dupin 225 ff. ; KREMERAUENRODE 3 ff.; MÜNCH 13 ff.; Deutsch: DURSY 40 ff. NIELSEN, 12 121 ff.; MEJER, Röm.

Frage I 187 ff., vgl. Lit. vor Nr. 506. Titre premier. Du régime de l'église catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'état. Art. 1. Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature 25 servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. — 7. Les 30 décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur confirmité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans ieur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. — 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouverne- 35 ment. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées et fixées par les règlements. 6. Il y aura recours au conseil d'état, dans tout le cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et cou- 40 tumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale publice. — 7. Il y aura pareillement recours au conseil d'état, s'il est porté atteinte à l'exercice public du culte et à la liberté que les lois et les règlements garantissent à ses ministres. 8. Le recours compétera à toute personne intéressée. A 45 défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et, sur non rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence 50 des cas, aux autorités compétentes.

Titre deuxième. Des ministres. Section I. Dispositions générales. Section II. Des archevêques ou métropolitains. Section III. Des évêques, des vicaires-généraux et des séminaires. Art. 16. On ne pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans, et si on n'est originaire français.

1 Geschehen 10. Sept. 1801 (23. fructidor an IX); Publikation des Gesetzes: 8. April 1802 (18. germinal an X).

17. Avant l'expédition de l'arrêté de nomination, celui ou ceux qui seront proposés, seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et moeurs, expédiée par l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront examinés sur leur doctrine

par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels adresseront. 5 le résultat de leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

- 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention

passée entre le gouvernement français et le saintsiége. Ce serment sera prêté au premier consul; 10 il en sera dressé procésverbal par le secrétaire d'état. — 19. Les évêques nommeront et institueront

les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. 20. Ils seront tenus de résider dans leur diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul.

— 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette 15 organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour

l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 16821, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller

d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 25. Les évêques enverront, toutes 20 les années, à ce conseiller d'état, le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires et qui

se destineront à l'état ecclésiastique. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les

évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis 25 au gouvernement et par lui agréé. Section IV. Des curés. 32. Aucun étranger ne pourra

être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du gouvernement.

- 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun diocèse.

Titre troisième. Du culte. 39. Il n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes 30 les églises catholiques de France. 41. Aucune fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être

établie sans la permission du gouvernement. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y a des temples destinés à différents cultes. 47. Il y aura dans les cathédrales et paroisses une place distinguée pour les individus

catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. - 48. L'évêque se concertera avec 35 le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On

ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. -- 52. (Les curés) ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes soit contre les autres cultes autorisés dans l'état. · 54. Ils ne donneront la béné

diction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant 40 l'officier civil.

468. Reichsdeputationshauptschluß vom 25. Febr. 1803. Ph AGv Meyer-H Zöpil, Corpus iuris confoederationis Germaniae 3, 1. Th. Frk 1858, y ff. ACGASPARI, Deputationsrezess, 2 Bde., Hamb 1803; HvTREITSCHKE, Deutsche Geschichte l',

L 86, 186 ff.; MEJER, Röm. Frage 1 137 ff.; BRÜCK I, 102 ff.; DOVE-SEHLING, RE XXI, 45 846 ff.; HWESTERBURG, Preussen und Rom an d. Wende d. 18. Jahrh., St 08; Lit.: HERGEN

RÖTHER KG III 758. § 34. Alle Güter der Domkapitel und ihre Dignitarien werden den Domainen der Bischöfe einverleibt, und gehen mit den Bisthümern auf die Fürsten über,

denen sie angewiesen sind. . . $ 35. Alle Güter der fundierten Stifter, 50 Abteien und Klöster ... werden der freien und vollen Disposition der respectiven Landes

herrn, sowohl zum Behuf des Aufwandes für Gottesdienst, Unterricht und andere gemeinnützige Anstalten, als zur Erleichterung ihrer Finanzen überlassen, unter dem bestimmten Vorbehalte der festen und bleibenden Ausstattung der Domkirchen, welche werden bei

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i oben Nr. 445.

.

145]
Königl. Preußische Deklaration betr. die gemischten Ehen 1803.

329 behalten werden, und der Pensionen für die aufgehobene Geistlichkeit nach den ..2

zu treffenden nähern Bestimmungen. – $ 36. Die .. zur Entschädigung angewiesenen Stifter, Abteien und Klöster, sowie die der Disposition der Landesherrn überlassenen gehen überhaupt an ihre neuen Besitzer mit allen Gütern, Rechten, Kapitalien und Einkünften, wo sie auch immer gelegen sind, über, sofern oben nicht ausdrückliche Trennungen fest- 5 gesetzt worden sind. - § 42. Die Saecularisation der geschlossenen Frau en klöster kann nur im Einverständniss mit dem Diocesanbischof geschehen. Die Mannsklöster hingegen sind der Verfügung der Landesherrn oder neuen Besitzer unterworfen, welche sie nach freiem Belieben aufheben oder beibehalten können. Beiderlei Gattungen können nur mit Einwilligung des Landesherrn oder neuen Besitzers 10 Novizen aufnehmen. - $ 61. Die Regalien, bischöflichen Domainen, domkapitelischen Besitzungen und Einkünfte fallen dem neuen Landesherrn zu. § 62. Die erzund bischöflichen Diöces en verbleiben in ihrem bisherigen Zustande, bis eine andere Diocesaneinrichtung auf reichsgesetzliche Art getroffen sein wird, wovon dann auch die Einrichtung der übrigen Domkapitel abhängt. – § 63. Die bisherige Re- 15 ligionsübung eines jeden Landes soll gegen Aufhebung und Krän kung aller Art geschützt sein; insbesondere jeder Religion der Besitz und ungestörte Genuss ihres eigenthümlichen Kirchenguts auch Schulfonds nach der Vorschrift des westphälischen Friedens ungestört verbleiben; dem Landesherrn steht jedoch frei, andere Religions verwandte zu 20 dulden, und ihnen den vollen Genuss bürgerlicher Rechte zu gestatten. - $ 65. Fromme und milde Stiftungen sind, wie jedes Privateigenthum, zu conserviren, doch so, dass sie der landesherrlichen Aufsicht und Leitung untergeben bleiben.

469. Königliche Deklaration betr. die gemischten Ehen in Preußen 25

v. 21. Nov. 1803 1. Gesetz-Sammlung f. die kgl. preuss. Staaten 1825 S. 222. - Darlegung des Verfahrens d. pr. Regierung gegen d. Erzbischof v. Köln, B 38, S. 9 ff.; BHÜBLER, Relig. Erziehung 229 ff.; vgl. Lit.

zu Nr. 464. Se. Kgl. Majestät von Preussen haben in Erwägung gezogen, dass die Vorschriften 30 des Allgemeinen Landrechts Th. 2 Tit. 2 § 76, nach welchen bei Ehen zwischen Personen verschiedenen Glaubensbekenntnisses die Söhne in der Religion des Vaters, die Töchter aber in dem Glaubensbekenntnisse der Mutter, bis nach zurückgelegtem 14. Jahre unterrichtet werden sollen, nur dazu dienen, den Religionsunterschied in den Familien zu verewigen, und dadurch Spaltungen zu erzeugen, die nicht selten die Einigkeit unter 35 den Familiengliedern zum grossen Nachtheil derselben untergraben. Höchstdieselben setzen daher hierdurch allgemein fest, dass eheliche Kinder jedesmal in der Religion des Vaters unterrichtet werden sollen, und dass zu Abweichungen von dieser gesetzlichen Vorschrift kein Ehegatte den andern durch Verträge verpflichten dürfe. Uebrigens verbleibt es auch fernerhin bei der Bestimmung des § 78 a. a. O. des LR, nach welcher 40

1 Ausdehnung dieser Deklaration auf die westlichen Provinzen durch Königliche K a binets ordre vom 17. August 1825, Gesetz-Sammlung 1825, 221: „In den Rheinprovinzen und in Westphalen dauert, wie ich vernehme, der Missbrauch fort, daß katholische Geistliche von Verlobten verschiedener Konfession das Versprechen verlangen, die aus der Ehe zu erwartenden Kinder, ohne Unterschied des Geschlechts, in der katholischen Religion zu erziehen, und das ohne die Trauung nicht verrichten wollen. Ein solches Versprechen zu fordern, kann so wenig der katholischen, als im umgekehrten Falle der evangelischen Geistlichkeit verstattet werden.“ (Es folgt die Publikation der Deklaration von 1803.)

Niemand ein Recht hat, den Eltern zu widersprechen, solange selbige über den ihren Kindern zu ertheilenden Religionsunterricht einig sind. 470. Kgl. Württembergisches Religionsedikt v. 15. Okt. 1806: Der

Staat und die Konfessionsunterschiede; gemischte Ehen. 6 AL Reyscher, Sammlung der württemberg. Gesetze IX, Tü 38, 68 ff. – LGAUPP, D. Staatsrecht des Königreichs Württemberg: Handb. d. öff. Rechts 2, herausg. v. MvSEYDEL, III 1, Fr 95;

KSCHMIDT, Konfession 368; KAHL 32. 54. IV. Bey Besetzung aller Aemter und Stellen wird in Zukunft auf den Unterschied der christlichen Glaubensconfessionen keine Rücksicht 10 genommen. V. Die Verschiedenheit des christlichen Glaubensbekenntnisses

schliesst in Zukunft die Königlichen Unterthanen von der Aufnahme in das Bürgerrecht eines Ortes nicht mehr aus. - VI. Um eine Ehe mit einer Person, die einer andern christlichen Confession zugethan ist, einzugehen, bedarf es,

wenn sonst alle gesetzlichen Erfordernisse vorhanden sind, keiner Dispensation, und bey 15 vorwaltenden Ehehindernissen verificirt die Obrigkeit des Orts, wo die Ehe geschlossen

wird, die beiderseitigen Dispensationen. Die Kinder diesen Ehen werden, in der Regel, bis zu den Unterscheidungsjahren in der Religion des Vaters erzogen. Es ist jedoch den Eheleuten erlaubt, durch Verträge, eine nach dem Geschlecht der Kinder

getheilte Erziehung, oder jede andere Bestimmung dißfalls festzusetzen; nur müssen, 20 wenn der Vater der evangelischen Religion zugethan ist, die Söhne nothwendig auch in dieser

Religion erzogen werden ?; jene Verträge sind aber nur dann gültig, wenn sie vor der Obrigkeit des Gatten abgeschlossen werden. Nach erreichten Unterscheidungsjahren steht es den aus solchen Ehen erzeugten Kindern frey, sich nach eigener Wahl zu einer oder der anderen christlichen Kirche zu bekennen.

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471. Wiederherstellung des Jesuitenordens (1814). Pius VII. Breve Sollicitudo omnium“, 7. Aug. 1814: BR Continuatio XIII 323 ff. NIPPOLD II 30 ff.; DERS., Kl. Schriften I, Jena 99, 282 ff.; FRNIELSEN, The History of the Papacy in the XIXth Century, transl. by AJMASON, LO 06, I 346 ff.; ZÖCKLER, RE VIII 774 ff.; AINÜRNBERGER, Z. Kirchengeschichte d. 19. Jahrh. I, Mz 97, 109 ff.; KSELL, D. Entwicklung d. kath.

Kirche im 19. Jahrh., L 98. § 1. Sollicitudo omnium ecclesiarum humilitati nostrae, meritis licet et viribus impari, Deo sic disponente concredita, nos cogit omnia illa subsidia adhibere, quae in nostra sunt potestate, quaeque a divina providentia nobis misericorditer subministrantur, ut spiritualibus christiani orbis

necessitatibus, quantum quidem diversae multiplicesque temporum locorumque vicissitudines 35 fuerunt, nullo populorum nationum habito discrimine, opportune subveniamus.

§ 2. Huius nostri pastoralis officii oneri satisfacere cupientes statim ac tunc in vivis agens Franciscus Kareu, et alii saeculares presbyteri a pluribus annis in amplissimo Russiaco imperio existentes, et olim addicti societati Iesu a felicis recordationis Clemente XIV. praedecessore

nostro suppressae, preces nobis obtulerunt, quibus facultatem sibi fieri supplicabant, ut auctoritate 40 nostra in unum corpus coalescerent, quo facilius iuventuti fidei rudimentis erudiendae et bonis

moribus imbuendae ex proprii instituti ratione operam darent, munus praedicationis obirent, confessionibus excipiendis incumberent et alia sacramenta administrarent: eorum precibus eo libentius annuendum nobis esse duximus, quod imperator Paulus I. tunc temporis regnans eosdem

presbyteros impense nobis commendavisset humanissimis literis suis die 11. aug. 1800 ad nos 46 datis, quibus singularem suam erga ipsos benevolentiam significans gratum sibi fore declarabat, si catholicorum imperii sui bono societas Iesu auctoritate nostra ibidem constitueretur.

$ 3. Quapropter nos attento animo perpendentes quam ingentes utilitates in amplississimas illas regiones evangelicis operariis propemodum destitutas, essent proventurae quantumque incrementum eiusmodi ecclesiastici viri, quorum probati mores tantis laudum praeconiis commen

1 Aufgehoben durch Geh. Rats-Erlaß v. 14. März 1817, REYSCHER 371.

dabantur, assiduo labore, intenso salutis animarum procurandae studio, et indefessa verbi divini praedicatione catholicae religioni essent allaturi; tanti tamque benefici principis votis obsecundare rationi consentaneum existimavimus. Nostris itaque in forma brevis literis datis die 7. mart. 1801 praedicto Francisco Kareu aliisque eius sodalibus in Russiaco imperio degentibus, aut qui aliunde illuc se conferre possent, facultatem concessimus, ut in unum corpus, seu congregationem 5 societatis Iesu coniungi unirique liberum ipsis esset, in una vel pluribus domibus arbitrio superioris, intra fines dumtaxat imperii Russiaci designandis; atque eius congregationis praepositum generalem eundem presbyterum Franciscum Kareu ad nostrum et sedis apostolicae beneplacitum deputavimus cum facultatibus necessariis et opportunis, ut sancti Ignatii de Loyola regulam a fel. rec. Paulo III. praedecessore nostro apostolicis suis constitutionibus approbatam et confir- 10 matam retinerent et sequerentur; atque ut hoc pacto socii in uno religioso coetu congregati iuventuti religioni ac bonis artibus imbuendae operam dare, seminaria et collegia regere; et probantibus ac consentientibus locorum ordinariis confessiones excipere, verbum Dei annuntiare et sacramenta administrare libere possent; et congregationem societatis Iesu sub nostra et apostolicae sedis immediata tutela et subiectione recepimus, et quae ad illam firmandam et communiendam, atque 15 ab abusibus et corruptelis, quae forte irrepsissent, repurgandam visum fuisset in domino expedire nobis ac successoribus nostris praescribenda et sancienda reservavimus: atque ad hunc effectum constitutionibus apostolicis, statutis, consuetudinibus, privilegiis et indultis quomodolibet in contrarium praemissorum concessis et confirmatis, praesertim literis apostolicis memorati Clementis XIV. praedecessoris nostri incipientibus „Dominus ac redemptor noster“1 expresse dero- 20 gavimus in iis tantum quae contraria essent dictis nostris in forma brevis literis, quarum initium „Catholicae" et dumtaxat pro Russiaco imperio elargitis.

$ 4. Consilia, quae pro imperio Russiaco capienda decrevimus, ad utriusque Sicilia e regnum non ita multo post extendenda censuimus, ad preces carissimi in Christo filii nostri Ferdinandi regis, qui a nobis postulavit ut societas Iesu eo modo quo in praefato imperio stabilita a 25 nobis fuerat, in sua quoque ditione ac statibus stabiliretur, quoniam luctuosissimis illis temporibus ad iuvenes christiana pietate ac timore domini, qui est initium sapientiae, informandos doctrinaque et scientiis instituendos praecipue in collegiis, scholisque publicis clericorum regularium societatis Iesu opera uti inprimis opportunum sibi arbitrabatur. Nos ex muneris nostri pastoralis debito piis tam illustris principis desideriis, quae ad maiorem Dei gloriam, animarumque salutem unice 30 spectabant. morem gerere exoptantes nostras literas pro Russiaco imperio datas ad utriusque Siciliae regnum extendimus novis in simili forma brevis literis incipientibus „Per alias“ expeditis die 30. iulii 1804.

§ 5. Pro eiusdem societatis Iesu restitutione un animi fere totius christiani orbis consensu instantes, urgentesque petitiones a venerabilibus 35 fratribus archiepiscopis et episcopis atque ab omnium insignium personarum ordine et coetu quotidie ad nos deferuntur; praesertim postquam fa ma ubique vulga ta est uberrimorum fructuum, quos haec societas in memoratis regionibus protulerat; quaeque prolis in dies crescentis faecunda, dominicum agrum latissime ornatura et dilatatura putabatur.

$ 6. Dispersio ipsa lapidum sanctuarii ob recentes calamitates et vicissitudines, quas deflere potius iuvat, quam in memoriam revocare, fatiscens disciplina regularium ordinum (religionis et ecclesiae catholicae splendor et columen) quibus nunc reparandis cogitationes curaeque nostrae diriguntur, efflagitant, ut tam aequis et communibus votis assensum nostrum praebeamus. Gravissimi enim criminis in conspectu Dei reos nos esse crederemus, si in tantis reipublicae necessi- 45 tatibus ea salutaria auxilia adhibere negligeremus, quae singulari providentia Deus nobis suppeditat, et si nos in Petri navicula assiduis turbinibus agitata et concussa collocati expertes et validos, qui sese nobis offerunt, regimes ad frangendos pelagi naufragium nobis et exitium quovis momento minitantis fluctus respueremus.

§ 7. Tot ac tantis rationum momentis, tamque gravibus causis animum nostrum moventibus 50 id exequi tandem statuimus, quod in ipso pontificatus nostri exordio vehementer optabamus. Postquam igitur divinum auxilium ferventibus precibus imploravimus, suffragiis et consiliis plurium venerabilium fratrum nostrorum sanctae Romanae ecclesiae cardinalium auditis, ex certa scientia, deque apostolicae potestatis plenitudine ordinare et statuere decrevimus, uti revera hac nostra perpetuo valitura constitutione ordinamus et statuimus, ut omnes concessiones et facultates 55

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1 oben Nr. 457.

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