 | 1856 - Liczba stron: 1072
...population supérieure, il pourra être nommé un adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitants. Lorsque la mer ou quelque autre obstacle...fraction de commune, un adjoint spécial pris parmi 1 les habitants de cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire : cet adjoint spécial remplit... | |
 | 1833 - Liczba stron: 990
..., dangereuses , ou momentanément impossibles les communications entre le chef- lien et nne portion de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants...cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire, e* remplit les fonctions d'officier de l'élat civil dans cette partie détachée de la commune. 3.... | |
 | Duquénel - 1834 - Liczba stron: 910
...adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitans. (Loi du 28 pluviôse an vin , art. 12.) Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles...impossibles les communications entre le chef-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitans de cette fraction , est nommé en... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - Liczba stron: 874
...dans les communes d'une population supérieure, un adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitants. — Lorsque la mer ou quelque autre obstacle...impossibles, les communications entre le cheflieu et une portion de commune, un adjoint spécial pris parmi les habitants de cette fraction est nommé en sus... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - Liczba stron: 562
..., dangereuses ou momentanément impossibles , les communications entre le chef-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial , pris parmi les habitants...cette fraction , est nommé en sus du nombre ordinaire , et remplit les fonctions d'officier de l'état civil dans cette partie détachée de la commune.... | |
 | 1844 - Liczba stron: 366
..., dangereuses on momentanément impossibles , les communications entre le chef-lieu et une portion de commune , un adjoint spécial, pris parmi les habitants de cette fraction , est nommé en sw du nombre ordinaire , et remplit les fonction» 'd'à fficitr de l'état civil dans cette partie... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - Liczba stron: 610
...adjoint de plus par chaque excédant do vingt mille habilants ( Loi du 28 pluv. an 8, arl. 12). — Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles,...impossibles, les communications entre le chef-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial j ricux ont reconnu que celle loi avail combiné d'une manière... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - Liczba stron: 612
...adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitants ( Loi du 28 pluv an 8, art. 12). — Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles , dangereuses ou momentanément impossibles, lés communications entre le chef-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial, rieux ont reconnu... | |
 | 1849 - Liczba stron: 768
...habitants. (Art. 2.) La loi a prévu, en outre, le cas où la mer ou quelque autre obstacle rendrait difficiles , dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une portion de la commune, e( elle dispose qu'en pareil cas un adjoint spécial, pris parmi les habitants... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - Liczba stron: 696
...population supérieure , un adjoint de plus par excédant de 20,000 habitants. (Art. 2.) Lorsque la morou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses...impossibles les communications entre le chef-lieu et une portion de commune , un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction, est nommé en... | |
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Lorsqu'un obstacle quelconque ou l'éloignement rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles, les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un poste d'adjoint spécial peut être institué, sur la demande du conseil municipal,... 
