chapitre au mois de juin de l'an dernier (1877)) et qu'il a ensuite déclarés curés substituts en vertu de pouvoirs spéciaux vivae vocis oraculo obtenus de Pie IX, avec la clause, sine praejudicio jurium capitularium. 3. Si l'une des huit paroisses vient à vaquer avant la décision de la controverse, l'archevêque pourra nommer un autre curé substitut, sous la même clause et réserve. 4. Que le traitement des curés substituts soit élevé à cinq cents livres. 5. Que le chapitre présente à la S. Congrégation une expédition authentique de la bulle d'Alexandre VII d'après laquelle il réclame la nomination des substituts, et qu'en attendant, l'archevêque, avec le conseil de l'archidiacre et de deux chanoines soit autorisé à remplir les postes vacants. Un rescrit de l'audience pontificale du 8 avril 1878 exauça en bonne partie les demandes de l'archevêque. Quatre questions ont été soumises à la S. Congrégation :

1. Conste-t-il du droit du chapitre de Bari de nommer et révoquer les curés vicaires substituts et leurs coadjuteurs, d'une manière exclusive, ou bien ce droit appartient-il cumulativement à l'archevêque?

2. La nomination des quatre substituts que l'archevêque nomma le 29 mai 1877 est-elle soutenable et valide?

mination au curé. Le concile de Trente session 21, chapitre 4) ne laisse aucun doute à cet égard. Bibliothèque canonique de Ferraris, verb. Vicarius parochialis, num. 43. Fagnan, sur la décrétale Consultationibus, de clerico ægrotante, num. 13. Le pape Innocent XIII, constitution Apostolici ministerii, § XI.

Le concile de Trente ne s'oppose pas absolument à l'amovibilité des curés. Il condamne surtout la délimitation incertaine des paroisses et la cure cumulative. Plusieurs bulles de Benoît XIV sanctionnent l'amovibilité. En ce qui concerne les quatre substituts que l'archevêque a nommés de son propre chef, dans la pendence du litige, c'est un acte injurieux pour le chapitre et entièrement nul. Supposé que l'archevêque jouit du pouvoir cumulatif qu'il réclame, il ne pouvait en aucun cas faire seul la nomination, sans l'avis et l'agrément des chanoines.

Le chapitre est en possession depuis deux siècles du pouvoir de nommer les hebdomadiers et de les révoquer; il leur a alloué trois cents ducats annuels, le pape Alexandre VII ratifia l'institution. Cette dotation confère le patronage et par conséquent a nomination. La délibération capitulaire du 20 juin 1656 concernant lesdits hebdomadiers ou mansionaires fut confirmée par une autre de 1742, où il est dit « que le révérend

4. Le droit de nommer et de révoquer les hebdomadiers appartient-il au chapitre ou à l'archevêque? Plaidoirie du chapitre. Les chanoines de Bari ont confié leur cause à un excellent avocat, qui a composé un mémoire juridique avec pièces justificatives. Le résumé se lit dans le folium de la S. Congrégation qui sera rapporté plus loin.

Le chapitre de Bari possède la cure habituelle et actuelle de la ville entière; Mgr l'archevêque ne çonteste pas ce droit; voilà le fondement de toute l'affaire. Quoique l'usage commun de l'Eglise s'oppose à la promiscuité paroissiale, il n'en fait pas une prohibition absolue, et l'on en trouve des exemples postérieurs au concile de Trente. En 1607, le chapitre institua six églises succursales pour le ministère et plaça dans chacune un recteur amovible.

Au siècle dernier, la S. Congrégation des Evêques et Réguliers, après un procès qui dura neuf ans, jugea que la cure universelle appartenait au chapitre. On a des décisions du 3 avril 1699, du 4 mai 1703, du 24 juillet 1705 et du 3 février 1708. Clément XI confirma ces arrêts, qui renversèrent les prétentions de l'archiprêtre. Quoique l'archevêque de Bari fùt souvent appelé à fournir des renseignements et à donner son avis sur ce long procès, jamais il n'éleva de prétention sur la nomination des vicaires ou desservants. Aussi les pièces justificatives constatent-elles que le chapitre a constamment et toujours nommé les desservants et vicaires, sans la moindre intervention on consentement de l'archevêque, qui, d'ailleurs, approuve et confirme ces recteurs pour l'exercice du ministère et pour l'administration des sacrements.

Il en est de même des vicaires, ou coadjuteurs des recteurs desservants. Le droit commun réserve la no

antique possession de nommer, désigner et révoquer ces mêmes hebdomadiers. » Les statuts capitulaires de 1692 portent que le chapitre choisit les hebdomadiers comme il croit. Les registres du chapitre constatent jusqu'à l'évidence l'exercice permanent et non interrompu du droit de nomination depuis deux siècles et jusqu'à ces derniers temps.

Allegations de la partie adverse. Mgr l'archevêque de Bari n'ayant pas pris un avocat, le secrétaire de la S. Congrégation a fait valoir ex officio les raisons qui militent en sa faveur, ainsi qu'on verra dans le folium rapporté plus loin.

Le droit commun réserve à l'évêque diocésain la collation et l'institution de tous les offices, notamment celle des paroisses. A tout homme qui prétend s'approprier ce pouvoir incombe l'obligation de présenter des titres et des preuves péremptoires. La bulle d'Alexandre VII ne dit pas un mot de la nomination des mansionnaires, et encore moins parle-t-elle de la nomination des desservants et de leurs vicaires. On ne prescrit jamais contre les droits épiscopaux.

En ce qui concerne les hebdomadiers, Mgr l'archevéque voudrait que le chapitre lui soumit une liste de candidats. Il demande d'avoir tout au moins la confirmation des nominations et que la révocation ne pût avoir lieu que pour des causes justes reconnues par lui-même; enfin, que le nombre de ces mansionnaires qui assistent à l'office, soit porté à dix-huit, conformément à la bulle d'Alexandre VII.

Décision. La S. Congrégation du Concile a rendu, le 24 avril 1880, un arrèt favorable sur tous les points aux demandes du chapitre.

1. La nomination et la révocation des curés, vicaires, substituts et coadjuteurs appartient exclusive– ment au chapitre.

animarum curam privative quoad alios penes capitulum esse testati sunt, atque in primis hodierni antistitis Pedicini quinque ab hinc annis apertissime scribentis in questa città la cura delle anime è presso il capitolo metropolitano quin sibi quidquam praeservaret.

Neque post sententiam anni 1708 aliqua mutatio facta est omnibus enim parochorum et vicariorum electionibus quarum syllabus in summario describitur, id deprehenditur, solum capitulum semper parochos elegisse quin de intercessione vel consensu archiepiscopi verbum fieret.

Haec omnia substitutos etiam una eademque praxi contineri ait. Unum archiepiscopo addici quod semper in pastorali ministerio requiritur, scilicet ejus confirmationem ad sacrorum administrationem. Id autem cumulativae commentum removere cum enim archiepiscopus factam electionem ordinaria potestate confirmat, nullum sibi jus in facienda electione competere demonstrat.

In vicariis vero eligendis jus privativum parochi, ac propterea capituli, non ex privilegio aliquo sed ex jure communi liquere ait, auctoritate S. C. Trident. in cap. 4 sess. 21 de reform. Luc. Ferraris in voc. vicarius parochialis, num. 43. Fagnan. in cap. Consultationibus de clerico aegrot. num. 13. Innocent. XIII in const. Apostolici muneris, §. 11.

Mox, archiepiscopi objectiones enucleat ut ex ejusdem argumentis ejus fundamenta evanida ostendat. Ac primum de illius jure loquens quod quarta in funeribus ei rependatur, nihil id faciendum ait, quia jus funerandi non ita intrinsecus parocho inest ut ad alìos peculiari usu pertinere nequeat, ac praesertim ad episcopos sive ex conventione, sive propter episcopalis mensae egestatem, juxta tradita per Ferraris in bibl. voc. Quarta, numer. 40, seq. ibi: « Addenda sunt sunt sequentia decreta quod attenta consuetudine dioecesis, debeatur episcopo quarta tum decimarum, tum funeralium. » Lotter. de re benef. lib. 1, quaest. 20, num. 135. Ex mera autem consuetudine quartam Barensi archiepiscopo deberi ex praesulis Granasei synodalibus constitutionibus ostendit, quas in summario recenset.

Ac mînus etiam attendi posse quod antistites ait ecclesiam duos tabularii custodes habere, alterum ab ipso eligendum, alterum a capitulo. Res enim propria est non Barensis capituli, sed omnium in Italia, prout constituit Benedictus XIII apostolicis litteris Maxima vigilantia: atque alienissima est custodia rerum capituli vel ecclesiae ab iis quae pertinent ad jurisdictionem in cura ani

marum.

Quod vero tertio archiepiscopus asserit, baptismatis nempe el matrimonii sacramenta a capitulo ministrari de licentia episcopi et capituli, nullum ad habitualem curam jus inferre contendit. Huc enim redit quod jurisdictio in animarum cura non in unius vel alterius actus exercitio consistit, sed in universi juris ministerio; unde unum vel alterum universae jurisdictioni nihil detrahit. Piton. disc. eccl. 104, num. 34. Usum vero archiepiscopalis veniae non ex nativo archiepiscopi jure invaluisse, qui nullum jus habet, sed e singulari consuetudine per antiquorum episcoporum attestationes ostendit; antiquitus enim unius capituli venia requirebatur.

His pro veritate expositis, animadvertit objectiones causam non afficere. Primo enim nihil aliud evincerent quam cumulativam in quibusdam actibus: et cum exceptio firmet regulam in contrarium, reliquum semper esset curam universam capitulo addici. Neque praescriptionis effectus ad alios actus extendi potest quam ad illos qui luculenter demonstrantur. De Luca, miscell. disc. 38, n. 13. Prae

terea, licet omnia quae praesul sibi vindicat concederentur, nihil inde in casu sequeretur, quia de jure disputatur eligendi atque amovendi vicarios substitutos coadjutores, non de cumulativa in aliis quibusdam actis. Atqui in eorum electione nullam unquam consuetudinem vel possessionem archiepiscopus allegavit.

Quarto demum de objectione loquitur quod electiones, collatis inter eum et capitulum consiliis, peractae fuerint. Atque hic mirandum sibi ait facta gravissima absque ulla probatione levissime excogitari. Quousque monumenta, electiones, nomina, praesul non ostendat, nihil aliud praesul praetexere poterit quam quod ubique fieri solet: scilicet capitulum, antequam Titium vel Moevium eligendum proponeret, quandoque episcopum percontatum esse si forte labem aliquam cognosceret, ne electioni postmodum confirmatio deficeret. Id autem toto coelo ab electione vel remotione cumulativa distare: actus enim facultativi non nisi certis conditionibus, quae in casu deficiunt, obligationem inducunt. De Luca, de regal. disc. 135, num. 7. Probandum deinde ab archiepiscopo non raro sed semper exquiri eum debuisse. Quia sine actuum frequentia consuetudo esse non potest: ac non consilii vel opinionis causa eum exquiri, sed ut ad electionem concurreret. Quod cum fieri nullo modo per archiepiscopum possit, ejus confirmationem ipsam satis esse contendit ad cumulativam removendam, quia ridiculum esset quod praesul electionem per se actam confirmaret.

Tum aliam objectionem sibi rejiciendam censet, quam transversis rumoribus jactatam capitulum accepit. Barensis scilicet praesul archiepiscopi cujusdam literas edere vellet datas in visitatione ad Sacra Limina exacto saeculo, quae haec haberet cura animarum est penes capitulum cumulative cum archipresbytero cujus est eligere sex parorochos ex canonicis et sex alios ex presbyteris qui adprobantur ab archiepiscopo. » Ante omnia vero protestandum sibi monet de rei veritate: multa enim, ait, praesul ignoravit quae a capitulo probantur: in multos errores incidit; ateue ideo quae asserit probare tenetur. Sed posita etiam monumenti veritate, unum episcopi asserentis actum in saeculis, contra centum aliorum testimonia nullo in pretio haberi posse dicit, praesertim cum nihil aliud quam evanidam enunciativam contineat. Piton. Disc. eccl. 104, n. 62. Rota in decis. 784 coram Molines, n. 61.

Tum etsi hujusmodi enunciativa vera esset, impropriam cumulativam ita explicaret ut alter ad eligendum, alter ad confirmandum concurrerent: nam relativum illud' cujus est eligere capitulum respicit, quia verba sequuntur « qui adprobantur ab archiepiscopo. » Hic autem eligere atque electionem suam adprobare non potest. Is igitur cumulative sensus est ut alter post alterum concurrat : capitulum eligat, praesul confirmet.

Mox argumentis occurrit quae Barensis archiepiscopus de jure constituendo tradit. Ac primum, ait ille, non expedire curam per rectores amovibiles exerceri, quia amovibilitatem in parochis odit concilium Tridentinam ex cap. 7 sess. 7 de reform., et cap. 13 de reform. sess. 24. Quod ad decretum in cap. 13 sess. 24 capituli defensor ait illud de paroeciis egisse quae certos non habent fines, vel in quibus cura promiscue exercetur. Pignatell. cons. to. 9, cons. 143, num, 13. Quoad vero cap. 7 sess. 7 ita inter perpetuum ac precarium prudentis arbitrii modum relinquere ut in amovibilitatem inclinet, prout patet legis textu, ac docet Pignatell. cons. to. 9, cons. 43, n. 14. Nec novum aliquid induxit S. Pii V constitutio, Ad exequendum, quae tenuitati congruae in perpetuis paroeciis prospici curavit ac praesumit in iis ecclesiiis arbitrium

ex

a synodo concessum exerceri potuisse; synodus autem gravem et justam arbitrii causam requirit etiam in judieio agnoscendam. Barbosa, de episc. all. 72, n. 199, Pignatel. cons. to. 9, cons. 143, num. 14. Neque prudentum judicio illud admitti potest ut curae animarum precaria nominatio perniciosa sit, et hoc unum ad arbitrii causam sufficiat. Navarr. de offic. vic. consid, 11,, Pikler. to. 2, lib. 3, d. 10, qu. 2; quin imo in ecclesiae consuetudine quae pro jure est, passim occurrit per vicarios amovibiles curam exercendam committi. Bened. XIV in apost. litt. Suprema dispositione 19 januarii 1752; in constitutione Ad honorandam. §. 41, et in constitutione Regis pacifici. Duo quidem ex mente Tridentini concilii atque ex magis usitata Ecclesiae disciplina, vitanda dicit: quod scilicet cura ipsa, non autem merum ministerium, in parochos amovibiles conferatur, et quod promiscue cura exerceatur: neutrum vero his in Barensibus paroeciis occurrere, quia cura actualis capitulo inest, atque in vicarios solum ministerium confertur. Nullam igitur arbitrii rationem ad perpetuitatem inducendam subesse, sed ex saeculari usu nihil esse innovandum. Rota cor. Ansaleo in Aretina jur. patr. sup. bono jure 16 jan. 1703, §. Caeterum, et in decis. 212, n. 3 et 4, par. 17 Rec.

Haec omnia tamen ex concilii Tridentini definitione unionis casum respicere ait. Cum vero alicui capitulo principaliter et ex primaeva erectione jurisdictio competat, vicarii perpetui constitutionem non modo non requiri sed omnino improbari. Ventriglia Prax. rer. notab. par. 1, ann. 20, §. 2, num. 4, S. C. Concilii in Baren. curae anim. 5 februarii et 28 augusti 1703: in Assisien. curae anim. 16 novembris 1706; in Aliphana curae anim. 12 januarii 1726 ac 15 martii 1856. Quod autem Barense capitulum utraque cura polleat ex primaeva erectione, per totam summarii congeriem demonstrari contendit.

Neque innovationem inducendam esse per archiepiscopum propositam qui octo conductitios requireret ita ut tres sacerdetes in qualibet cura haberentur. Nulla enim innovationis causa est, nihil incommodi, accidit, nihil umquam curae defuit.

Hisce de objectionibus extra causam expositis, ad dubiorum ordinem revertitur et primum de jure removendi loquitur. Hoc ante omnia probari ait per electionem ac nominationem ad nutum quae per capitulum fieri solet. Qui enim precario delegat, potest quandocumque officium auferre. Nec praetereundam aeternam consuetudinem quae fagrat e synopsi electionum ac remotionum, atque ipsius archiepiscopi suasione ut sua potestate capitulum ute

retur.

Nec metuendum ne episcopi auctoritas imminuatur: cam enim amovendi facultas ad inferiorem pertineat, ordinarius a sua potestate exercenda non prohibetur. Unum notandum quod capitulum quomodocumque voluerit removere potest episcopus sine causa non potest. Bened. XIV de Syn. lib. 12, cap. 1, n. 2. Fagnan. in cap. Cum ad monaster. de statu monach. num. 39. Capitulum vero modestiae specimen praebuisse in constitutionibus repetitae lectionis ac nonnisi ex gravi causa sibi jus amovendi hodie addixisse.

Ad alterum dubium, de electione disserit die 28 maii 1877 ab archiepiscopo in quatuor sacerdotes collata ad coadjutorum officium. Hanc injuriosam ait, et nullitate infectam, quia lite pendente acta est. Licet archiepiscopus cumulativam quam praesumit haberet, non episcopi sed parochi est vicarium coadjutorem eligere ab ordinario probandum. Neque ab antistite objiciendum ea de causa nominavisse ut capituli negligentiam suppleret quod nomi

nare debuisset nec nominavit. Moram enim ac negligentiam non probari ait: quae licet contingerent, terminus capitulo praefigendus fuisset ut in mora constitueretur.

Mox ad tertium dubium pergit de constitutione libellarum annuarum quingentum in singulos substitutos coadjutores. Id a summo pontifice provisionis loco archiepiscopum obtinuisse ait: ipse enim fatetur eum concessisse << Salvis juribus partium quoad controversias penes S. Congregationem deductas lite pendente et donec aliter non decernatur. Sed nullam in primis stipendii angendi causam esse. Non enim de parochis, vel de vicariis perpetuis disputatur, sed de substitutis ad nutum amovendis, pro quibus nisi rationabilis causa intersit, locus non est congruae augmento. Ferraris, voc. Congrua, art. 2, num. 38, seq. Duobus abhinc saeculis his capitulum annuos triginta ducatos addixit quod archiepiscopus sancivit: mox capitulum ad duplum evexit; ad annuas scilicet libellas 318, 43; quibus incerta omnia emolumenta addenda sunt quae tantundem conficiunt: quae omnia ideo imputari debent, quia nihil incertum habent praeter quantitatem. Piton. Disc. eccl. 46, num. 10, 11.

Sed etsi augendi stipendii necessitas immineret, nunquam onus capitulo imponendum ait. Archiepiscopus enim sexdecim libellarum millia canonicis parochis et coadjutoribus fiscum in invasione adscripsisse dicit; quae a capitulari patrimonio sejuncta sunt. Id autem capituli defensor alienum a veritate asserit. Ex lege enim anni 1870 sulla conversione illud firmatum est non collectivam cujuscumque coetus curam attendi sed singularem çujuslibet personae. Cum igitur Ecclesiae non autem fisci auctoritate, disserendum sit, luculenter ostendi ait totam redituum portionem quae capitulo addicebatur, per fiscalem divisionem a capitulo non recessisse.

Tota vero hujus substantia quam fiscus reliquam illi esse voluit non amplior est libellis 32,440 quae ex variis expensis ad annuam quantitatem cohibetur libellarum 6223. Symbola igitur cujusque canonici vix annuas quingentum libellas attingit: ac si ex capitulari acervo libellae 1451 detraherentur ut coadjutorum stipendiis accederent, longe amplius emolumentum vicariis substitutis quam canonicis adscriberetur. Quod absurdissimum defensor dicit, quia parocho prius consulendum est, deinde quod superest vicario indulgendum.

Si vero quod superest ad congruam coadjutorum sustentationem non sufficiat, tunc episcopus pro viribus ad conferendum quantum decet adstringitur. Ferraris voc. coadjutor, num. 40. Atque hic defensor alienam se provinciam invadere nolle ait: notandum autem quam episcopalis mensa pingues reditus habeal, quo non obstante pluribus abhinc annis decem argenteos nummos aunuos saeculari consuetudine debitos coadjutoribus antistes numerare recusavit, ac ne obolum quidem impendit pro sacra ecclesiae suppellectile ditanda vel saltem servanda.

Tum de quarta dubii formula disserit: an jus eligendi atque amovendi hebdomadarios capitulo competat vel archiepiscopo. Duobus abhinc saeculis capitulum hebdoma-. darios e clero ecclesiae adscripto constituit, eisque argenteos nummos tercentum aere capitulari persolvi decrevit. Id pontifex Alexander VII adprobavit. Posita igitur dotatione ipso jure patronatum capitulo derivare ait Gagliardi de jure patr. cap. 5, num. 18.

Neque ab archiepiscopo objiciendum quod capitulum solemni deliberatione anno 1656 decrevit jus eligendi hebdomadarios ipsi archiepiscopo addici. In primis enim quod documentum antistites ad probationem obtulit evidenter corruptum adfirmat: atque id variis argumentis ex materiali